La mairie de Bormes, soucieuse de préserver son label de plus beau village de France, s'est dotée d'un nouvel arsenal pour faire respecter les règles d'urbanisme. Réuni ce mercredi en conseil municipal, les élus ont adopté une délibération instaurant un dispositif d'astreintes administratives en matière d'urbanisme. Présentée par Bernard Roux, adjoint à l'urbanisme, cette mesure vise à renforcer les moyens d'action de la commune face aux infractions constatées sur son territoire.
Un constat d'échec des procédures judiciaires
Jusqu'à présent, les infractions au Code de l'urbanisme relevaient essentiellement de procédures judiciaires souvent longues à aboutir. « Nous avons énormément de mal à faire appliquer le Code de l'urbanisme. Les procès-verbaux partent au tribunal judiciaire à Toulon et les décisions peuvent intervenir plusieurs années après », souligne François Arizzi, le maire, en soupirant que ce délai limitait l'efficacité des sanctions et permettait même parfois des régularisations contestables. « Nous avions besoin d'un outil plus persuasif. Ces astreintes peuvent être un complément utile. »
Un dispositif d'astreinte renforcé
Le nouveau dispositif permettra à la municipalité, après constat d'infraction, procédure contradictoire et mise en demeure, d'imposer une astreinte financière destinée à contraindre les contrevenants à se mettre en conformité. Le montant pourra atteindre jusqu'à 1 000 euros par jour, dans la limite de 100 000 euros au total, conformément aux dispositions récentes du Code de l'urbanisme. « Toutes les infractions liées aux constructions, travaux, installations ou aménagements réalisés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d'urbanisme pourront être concernées », tonne la mairie sans faire mystère de son intention de conserver le label de plus beau village de France.
Une abstention de l'opposition
L'opposition s'est abstenue et n'a pas voté cette délibération. La majorité, renouvelée en mars, a décidé de montrer les muscles et de profiter de nouvelles dispositions du code de l'urbanisme pour protéger le patrimoine de la commune. Les infractions comme un vilain bloc climatisation en façade, un cabanon non autorisé ou un permis de construire oublié sont désormais passibles de ces astreintes.
