Il ne se passe pas une semaine sans qu’une affaire de violences à l’encontre des enfants ne surgisse dans l’actualité. Maltraitance, dysfonctionnements dans l’aide sociale à l’enfance (ASE), infanticide : la protection de l’enfance et ses défaillances sont devenues des sujets majeurs dans le débat public. Les pouvoirs publics tentent de s’en emparer, mais la tâche est immense.
Un avis du Cese pour répondre à la crise
Saisi par le président du Sénat en mars dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis un avis sur la question. La troisième Assemblée a consulté les acteurs de la société civile – organisations syndicales de salariés, patronales, professionnelles, mutualistes et associatives – pour mieux appréhender « la crise actuelle majeure du secteur ».
« On ne s’est jamais autant intéressé à la protection de l’enfance qu’aujourd’hui », admet Josiane Bigot, corapporteuse de l’avis et présidente de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Avec Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, ancienne directrice générale adjointe et responsable du pôle social du Medef, elles ont dressé une série de préconisations qui pourraient être votées en session plénière ce mardi 8 octobre.
Une augmentation des besoins non suivie de moyens
Les besoins en protection de l’enfance ne cessent de croître. Selon le ministère de la Santé, 208 000 mineurs et jeunes majeurs ont été accueillis à l’ASE au 31 décembre 2022, soit 50 % de plus qu’il y a vingt ans. Aujourd’hui, d’après l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), 344 682 mineurs ou jeunes majeurs sont pris en charge par l’ASE, toutes prestations et mesures confondues. La moitié d’entre eux sont confiés à des familles ou des structures d’accueil.
Pourtant, de nombreuses statistiques restent difficiles à obtenir. « On ne sait pas combien de mesures demandées par les juges pour enfants sont mises en œuvre ou non. On ne peut mesurer de manière fiable les besoins département par département », pointe Élisabeth Tomé-Gertheinrichs. « Cette invisibilité statistique garantit le silence et le désengagement institutionnels, car tout commence par des chiffres. » La première préconisation du Cese est donc de réaliser un état des lieux des besoins identifiés, de leurs évolutions prévisibles, des capacités d’accueil et d’accompagnement, ainsi que des mesures décidées et non exécutées.
Une crise des vocations et des financements
Si les jeunes sont plus nombreux à solliciter l’ASE, cette croissance n’est pas accompagnée d’une augmentation des financements. Au contraire, un plan d’économies dans la protection judiciaire de la jeunesse a été annoncé fin juillet 2024, mettant en sursis plusieurs centaines de postes. Parallèlement, le nombre de familles d’accueil se réduit, les départs en retraite massifs n’étant pas compensés.
Les difficultés de recrutement et la dégradation des conditions de travail s’ajoutent à ce constat. « Cette crise vient dégarnir l’institution : jusqu’à 40, voire 50 % des postes sont vacants, y compris dans la hiérarchie », constate Josiane Bigot. Ainsi, « les interventions préventives dans les familles qui en ont besoin ne sont ni suffisamment nombreuses ni suffisamment précoces ».
Pour pallier cette crise, le Cese propose de renforcer la formation initiale des travailleurs sociaux tout au long de leur parcours, et de mettre en place des mesures d’accompagnement spécifiques pour ceux qui interviennent dans le champ de la souffrance physique, psychique ou sociale. Il préconise également de publier sans délai le décret sur le socle minimal d’encadrement des enfants en accueil collectif, d’instaurer un nombre maximal de mesures suivies par chaque professionnel en milieu ouvert, et de réviser le taux d’encadrement dans les pouponnières.
Des lois protectrices mais mal appliquées
Les rapporteurs soulignent que les lois n’ont « jamais été aussi abouties et protectrices », alors même que le secteur fait face à une crise. Les lacunes résident dans la mise en œuvre des textes. En particulier, une partie des mesures décidées par la justice pour protéger l’enfant n’est pas appliquée.
Le Cese préconise donc une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l’enfance, renouvelée tous les deux ans, avec un fil conducteur : garantir un accompagnement optimal adapté à chaque enfant, déployé de manière égalitaire sur tout le territoire. Cette stratégie serait déclinée localement par les comités départementaux pour la protection de l’enfance (CDPE), en expérimentation dans dix départements. Ces comités permettraient le dialogue entre tous les acteurs de terrain, y compris les jeunes concernés.
Le Cese insiste aussi sur la nécessité d’assurer précocement un suivi psychologique pour les enfants exposés à des maltraitances, et de mieux répondre aux besoins des enfants protégés en situation de handicap. Il plaide pour la création d’un code de l’enfance regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux droits, libertés et devoirs des enfants, et pour l’assistance systématique d’un avocat spécialisé auprès de l’enfant.
Un coût social considérable
Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la mise en œuvre des préconisations du Cese peut sembler difficile. Mais, comme le demande Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, « qui irait dire que la variable d’ajustement doit être la protection de l’enfance ? » L’urgence est de mise, car les défaillances ont un coût social énorme. Selon une étude de The Lancet citée dans l’avis, les conséquences sur la santé du cumul d’événements traumatisants subis pendant l’enfance se chiffrent à environ 34,5 milliards d’euros en 2019, sur le seul budget de la santé. Et « l’espérance de vie des personnes ayant connu de tels événements dans l’enfance est inférieure de vingt ans à celle de la population globale ».
