Il était donné pour mort, le voici de retour, mais en version allégée. Le projet de loi pour l’enfance, censé « refonder » le système de protection de l’enfance selon l’ambition de l’ex-ministre Catherine Vautrin, a bien failli passer à la trappe. Il a finalement été repêché par sa successeure, Stéphanie Rist, qui a annoncé le 24 mars qu’il serait présenté en Conseil des ministres « mi-mai ». Mais d’après le texte de ce projet de loi, que s’est procuré 20 Minutes, et selon différents acteurs du secteur, il semblerait bien que la montagne accouche d’une souris.
Quatre principes pour un texte controversé
Le texte repose sur quatre principes. Tout d’abord, consacrer la « primauté de la famille et de l’entourage proche dans la protection de l’enfant », en recherchant notamment systématiquement un tiers digne de confiance pour placer l’enfant en danger, plutôt que de le mettre en foyer. Ensuite, privilégier l’accueil durable et « un cadre familial », en permettant notamment d’accélérer les procédures de délaissement, raccourcies d’un an à six mois lorsque l’enfant est en bas âge, pour donner le champ libre à des parents volontaires pour une adoption.
Le projet de loi élargit par ailleurs le contrôle des antécédents judiciaires, cheval de bataille de la Haute-Commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry, à « l’ensemble des professionnels, intervenants et bénévoles présents dans les écoles, les accueils périscolaires et l’ensemble des structures où les enfants grandissent ». Enfin, il veut « améliorer la coordination entre acteurs » en transférant la compétence de délivrance des agréments aux familles d’accueil des services de la protection maternelle et infantile (PMI) aux présidents des conseils départementaux.
Des critiques unanimes
Si ces mesures sont plutôt bien accueillies pour la plupart par les professionnelles et spécialistes du secteur, il n’en reste pas moins que l’on semble loin d’une véritable « refondation », comme l’avaient espéré nombre d’acteurs. À commencer par Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne et rapporteure d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, qui a, la première, sonné la charge.
« Ce n’est que de la communication ! » a-t-elle tonné début avril dans Libération : « Le projet de loi n’engage pas l’État sur une vraie refonte avec des moyens, y compris structurels. Il n’y a rien sur l’autonomie des jeunes, rien sur l’attractivité des métiers… En l’état, je voterai contre le projet de loi et je ne participerai pas à un faux débat. » « C’est un coup d’épée dans l’eau, c’est à évaluer à l’aune des omissions, c’est du cosmétique », critique aussi de son côté le militant Lyes Louffok, qui a passé 18 ans en foyers. « Largement insuffisant », estime de son côté le syndicat FSU.
Encombrement législatif et incertitudes
Des acteurs plus policés, comme le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ou la Cnape, affirment peu ou prou la même chose. « C’est un projet de loi technique, sans effets fondamentaux » et « très en deçà des ambitions initiales », remarque auprès de 20 Minutes Pierre-Alain Sarthou, le directeur général de la Cnape, la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant, qui fédère 171 associations. Dans un avis du 23 avril, elle estime que le projet de loi s’éloigne de son « ambition initiale de refondation du système ».
Surtout, l’encombrement législatif de cette fin d’année, alors que les élections présidentielles approchent à grand pas, rend incertain l’examen et l’adoption de ces textes. « J’attends déjà que cela passe en Conseil des ministres », commente Lyes Louffok, qui pour sa part a prévu de mettre toute son énergie dans la proposition de loi visant à garantir à chaque enfant placé le droit à un avocat, proposition qui doit être examinée fin mai au Sénat.
