Un décret publié ce mercredi au Journal officiel officialise le contrôle systématique des antécédents judiciaires pour les professionnels intervenant auprès d'enfants en situation de handicap. Cette mesure, attendue depuis longtemps par les associations, vise à renforcer la protection des enfants vulnérables contre les violences sexuelles.
Un dispositif renforcé
Le décret, pris en application de la loi du 21 février 2022, impose aux employeurs du secteur médico-social de vérifier le bulletin n°2 du casier judiciaire des candidats à l'embauche. Il concerne les établissements et services accueillant des enfants handicapés, qu'ils soient publics ou privés. Cette obligation s'étend également aux bénévoles et aux stagiaires.
Jusqu'à présent, seuls certains postes étaient soumis à cette vérification. Désormais, l'ensemble des personnels en contact direct avec les enfants devront fournir un extrait de casier judiciaire vierge. En cas de condamnation pour des faits de violence, d'agression sexuelle ou de pédophilie, l'embauche sera interdite.
Réactions des associations
Les associations de défense des droits des enfants, comme la Voix de l'Enfant, saluent une avancée significative. « C'est une victoire pour la protection des enfants handicapés, qui sont particulièrement exposés aux violences », déclare sa présidente. Toutefois, elles rappellent que ce contrôle ne suffit pas : « Il faut aussi former les professionnels à repérer les signes de maltraitance et mettre en place des procédures de signalement efficaces. »
Du côté des employeurs, la mesure est accueillie avec prudence. La Fédération des établissements d'accueil pour enfants handicapés souligne les difficultés pratiques : « Nous devons nous assurer que les vérifications sont réalisées rapidement pour ne pas freiner les recrutements, alors que le secteur manque déjà de personnel. »
Un contexte alarmant
Ce décret intervient dans un contexte de prise de conscience accrue des violences sexuelles commises sur les enfants en situation de handicap. Selon une enquête récente, ils sont trois fois plus susceptibles d'être victimes de violences que les autres enfants. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) avait recommandé en 2023 de généraliser ces contrôles.
Le gouvernement entend ainsi répondre à une exigence de sécurité renforcée, mais aussi à une demande sociétale de transparence. Le ministre des Solidarités a déclaré : « Aucun enfant ne doit être victime de violences dans les structures qui sont censées le protéger. Ce décret est un outil supplémentaire pour prévenir ces drames. »
Mise en œuvre progressive
Le décret prévoit une mise en œuvre échelonnée. Les établissements auront six mois pour se conformer à la nouvelle réglementation. Un guide pratique sera diffusé aux employeurs pour les aider dans les démarches. Par ailleurs, un fichier national des professionnels interdits d'exercice auprès des mineurs sera créé, afin de faciliter les vérifications.
Cette mesure s'inscrit dans un plan plus large de lutte contre les violences faites aux enfants, qui comprend également le renforcement des contrôles dans le secteur sportif et culturel. Le gouvernement promet d'autres annonces dans les prochains mois.
