Protection de l'enfance : près de 5 000 personnes écartées par le contrôle des antécédents judiciaires
La généralisation du contrôle systématique des antécédents judiciaires pour les professionnels et bénévoles du secteur de la protection de l'enfance a permis d'écarter environ 4 800 personnes dont les profils étaient incompatibles avec l'exercice auprès des mineurs. Ce dispositif, mis en place de manière étendue depuis octobre dernier, concerne tous les acteurs œuvrant dans le domaine de la petite enfance et de la protection des enfants.
Un bilan chiffré révélé par la haute-commissaire à l'Enfance
Vendredi 17 avril, la haute-commissaire à l'Enfance Sarah El Haïry a dévoilé des chiffres significatifs concernant l'application de cette mesure. « Nous avons contrôlé l'ensemble des personnes qui travaillent, ou sont bénévoles, dans le champ de la Protection de l'enfance et de la petite enfance », a-t-elle déclaré sur le site de Ouest France. Elle précise que 895 652 attestations d'honorabilité ont été délivrées au 10 avril, tandis que 4 800 individus ont été écartés du secteur, qu'ils y travaillaient déjà ou qu'ils cherchaient à y être embauchés.
Le fonctionnement de l'attestation d'honorabilité
L'attestation d'honorabilité constitue le document clé de ce dispositif. Elle certifie qu'une personne ne présente aucune condamnation au casier judiciaire et n'est pas inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais), ce qui l'empêcherait d'exercer auprès de mineurs. Cette vérification est devenue obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles des secteurs concernés, incluant :
- Les personnels des foyers de protection de l'enfance
- Les assistants familiaux
- Les employés des crèches
- Les assistants maternels
Ces acteurs doivent présenter cette attestation à leur employeur lors de l'embauche, puis de manière régulière par la suite, assurant ainsi un suivi continu de leur honorabilité.
Une généralisation effective depuis octobre
Le dispositif a été généralisé début octobre, marquant une étape cruciale dans le renforcement de la sécurité des enfants. Cette extension couvre désormais l'ensemble des professionnels et bénévoles impliqués dans la protection de l'enfance et l'accueil du jeune enfant, créant un cadre plus strict et uniforme pour prévenir les risques. L'objectif est de garantir que seules des personnes aux antécédents irréprochables puissent intervenir auprès des populations les plus vulnérables.
Cette mesure représente une avancée significative dans la politique de protection des mineurs, en alignant les pratiques sur des standards de sécurité élevés et en offrant une transparence accrue sur les antécédents des intervenants. Les résultats présentés par Sarah El Haïry illustrent l'efficacité de ce système de vérification, qui a déjà permis d'identifier et d'exclure des milliers de profils inadaptés, renforçant ainsi la confiance des familles et des institutions.
