Ce lundi 8 juin, la cour d'appel des prud'hommes de Nîmes a rendu son arrêt dans le litige opposant une ancienne salariée de Royal Canin à son employeur. Si le harcèlement moral n'a pas été retenu, comme en première instance, la juridiction a en revanche reconnu un licenciement « dénué de cause réelle et sérieuse ». L'entreprise a été condamnée à verser 60 000 euros d'indemnités à son ex-collaboratrice.
Un licenciement jugé injustifié
La cour d'appel a estimé que l'employeur n'avait pas démontré que les longues absences pour maladie de l'employée avaient entraîné des perturbations suffisantes pour justifier son remplacement. Le nouveau jugement annule ainsi celui de 2024 rendu par le conseil de prud'hommes de Nîmes, qui avait déjà écarté le harcèlement moral mais avait été contesté par l'ancienne salariée.
Rejet des accusations de harcèlement et de discrimination
Outre le harcèlement moral, la cour a également rejeté les demandes fondées sur une discrimination liée à l'âge ou à l'état de santé. L'ancienne employée dénonçait une « mise au placard » après son retour d'arrêt maladie, situation qui avait conduit à un burn-out en 2019, reconnu depuis comme maladie professionnelle. Cependant, la juridiction a considéré qu'au moment de la rupture du contrat, l'employeur n'avait pas connaissance du caractère professionnel de cette maladie.
Une procédure pénale en cours
L'avocat de l'ancienne salariée, Me Arnaud Olivier, envisage de se pourvoir en cassation. Il estime que plusieurs éléments pourraient étayer la notion de harcèlement moral, notamment les procès-verbaux de l'inspection du travail établis entre 2022 et 2023, qui ne lui ont pas encore été communiqués en raison d'une procédure pénale en cours.
Les condamnations financières
En plus des 60 000 euros d'indemnités, Royal Canin devra verser 2 000 euros au titre des frais de justice. L'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante et autres maladies professionnelles (Andeva) et le syndicat CGT ont quant à eux été condamnés à verser 500 euros à Royal Canin pour les mêmes frais.
