Une défense courtoise mais ferme dans le procès en appel des assistants parlementaires du FN
L'audience du lundi 9 février 2026 à la cour d'appel a été marquée par une attitude paradoxale des trois avocats de la défense. Bernard Perret, représentant l'eurodéputé Nicolas Bay, ainsi que Patrick Maisonneuve et Bérénice de Warren, avocats des autres parties civiles, ont unanimement exprimé leur gratitude envers la présidente de la cour pour la qualité de ses audiences.
Cette courtoisie ne doit cependant pas tromper, car elle contraste fortement avec leur sévère critique du jugement rendu en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national.
Une stratégie de contraste pour dénoncer le premier jugement
Les remerciements adressés à la magistrate, qui pourtant n'a pas épargné leurs clients durant les débats, et les salutations même au parquet général dont le réquisitoire manquait de clémence, constituent en réalité une manœuvre rhétorique. La cour n'est certainement pas dupe de cette stratégie qui vise, par contraste, à accabler davantage le rigoureux jugement du tribunal de première instance.
Bernard Perret, l'avocat de Nicolas Bay, s'est montré le plus véhément dans ses critiques. Il a dénoncé sans ambages ce qu'il a qualifié de « caricature de justice en première instance », affirmant que les juges avaient « tordu le droit » dans cette affaire sensible.
Les arguments juridiques de la défense
L'avocat a développé plusieurs points essentiels dans sa plaidoirie :
- La base légale des poursuites serait « inapplicable aux faits de la cause »
- Les travers politiques du premier jugement devraient être écartés
- La cour d'appel aurait besoin de « beaucoup de courage » pour prononcer la relaxe pure et simple de tous les prévenus
Ces arguments ont été repris par l'ensemble des avocats de la défense, formant un front commun contre la décision initiale.
Le lourd verdict de première instance
Rappelons que Nicolas Bay, eurodéputé, a été condamné le 31 mars 2025 à une peine particulièrement sévère :
- Douze mois de prison dont dix ferme
- Trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire
- Application immédiate dès la fin de son mandat en 2029
Ce verdict explique l'acharnement de la défense à obtenir une révision complète du jugement lors de cette procédure d'appel.
La suite de cette audience cruciale déterminera si la cour d'appel suivra les arguments de la défense ou confirmera le jugement controversé de première instance. Les enjeux sont considérables tant sur le plan juridique que politique, dans cette affaire qui continue de défrayer la chronique judiciaire française.
