Deux affaires d'enlèvement de bébés, deux condamnations très différentes
Le journal Sud Ouest a sollicité le procureur de la République de Pau, Rodolphe Jarry, pour obtenir des éclaircissements sur deux dossiers judiciaires présentant des similitudes frappantes mais aboutissant à des peines radicalement différentes. Ces deux affaires concernent des tentatives d'enlèvement de nourrissons dans des maternités béarnaises, à quinze ans d'intervalle.
Les faits : Orthez 2008 contre Pau 2023
En 2008 à Orthez, une femme de 48 ans avait réussi à enlever le petit Diango directement depuis la maternité. L'enfant avait été retrouvé sain et sauf après vingt-quatre heures de disparition. Pourtant, lors de son procès en 2011, la prévenue n'a écopé que de quatre ans de réclusion dont deux fermes, sans mandat de dépôt, ce qui signifie qu'elle n'a effectué aucun jour d'incarcération.
Contraste saisissant avec l'affaire de Pau en 2023 : une jeune femme de 26 ans a tenté d'enlever le petit Ilyan au sein de la maternité de l'hôpital de Pau en octobre 2023. Bien que sa tentative ait échoué, elle a été condamnée le 6 février dernier à quatorze ans de prison ferme par la cour d'assises de Pau.
L'explication du procureur : la personnalisation des peines
« Par définition, deux dossiers qui apparaissent comme similaires sur le papier peuvent présenter beaucoup de différences qui justifient des peines diamétralement opposées », expose d'emblée le procureur Rodolphe Jarry. « Le principe essentiel en droit français, c'est que la personnalisation de la peine est obligatoire. »
Le magistrat illustre son propos en citant d'autres types d'affaires : « Il n'y a pas des peines automatiques qui tombent, et la première chose à prendre en compte, c'est la gravité intrinsèque des faits. »
Les facteurs déterminants dans la différence de traitement
Rodolphe Jarry détaille plusieurs éléments qui expliquent l'écart considérable entre les deux condamnations :
- Le casier judiciaire : « Entre pas d'antécédents et quelqu'un qui en a dix, vingt, trente, ce n'est plus du tout la même chose. » La jeune femme condamnée à Pau risquait la perpétuité car elle était en récidive pour des condamnations liées à des vols. À l'inverse, la femme reconnue coupable du rapt à Orthez n'avait aucun antécédent judiciaire.
- L'expertise psychiatrique : Pour l'affaire d'Orthez, l'expert psychiatre avait conclu que la prévenue, déjà mère de six enfants et qui voulait « en donner un » à son nouveau compagnon, ne présentait « pas de pathologie mentale préoccupante ». Il avait simplement préconisé une psychothérapie.
- Dans le dossier de Pau, l'expertise a diagnostiqué chez la jeune femme, elle-même mère d'un enfant né en 2018, « une personnalité antisociale », élément qui a fortement pesé dans la décision des juges et des jurés.
Évolution de la procédure judiciaire
Une autre différence notable réside dans la juridiction saisie : l'affaire d'Orthez a été jugée au tribunal correctionnel en 2011, tandis que celle de Pau est passée devant une cour criminelle en 2026. « On ne fait plus ce qu'on appelait la correctionnalisation », commente le procureur Jarry, expliquant que cette évolution procédurale visait à raccourcir les délais de jugement.
La prudence nécessaire face aux verdicts
Régulièrement interrogé sur la justification des peines prononcées, le procureur de la République de Pau conclut avec une mise en garde : « Tant qu'on n'est pas rentré dans le dossier, on ne peut pas en avoir une connaissance exhaustive. Trouver qu'une peine est trop lourde ou trop faible dans une affaire qu'on ne connaît pas, c'est courir le risque de se tromper. »
Ces deux affaires béarnaises illustrent ainsi la complexité du système judiciaire français, où de multiples facteurs – antécédents, personnalité du prévenu, dangerosité évaluée – entrent en ligne de compte pour déterminer une peine, bien au-delà de la simple appréciation des faits matériels.
