Le tribunal administratif de Pau confirme la légalité de l'arrêté anti-regroupements
Ce mardi 7 avril, le juge François de Saint-Exupéry de Castillon du tribunal administratif de Pau a rendu une décision attendue. Il a rejeté la requête de quatre membres palois du Syndicat des Avocats de France qui demandaient la suspension immédiate de l'arrêté municipal controversé régissant la place d'Espagne. Cette décision judiciaire valide donc pleinement la mesure municipale en vigueur.
Les détails de l'arrêté contesté
L'arrêté municipal, initialement pris sous le mandat de l'ancien maire François Bayrou, stipule clairement que le rassemblement de plus de deux personnes est strictement interdit tous les jours entre 10 heures et 20 heures, et ce jusqu'au 31 mai prochain. L'objectif officiel de cette réglementation est de lutter activement contre les troubles à l'ordre public récurrents sur ce lieu stratégique de la ville.
Les avocats requérants, membres du Syndicat des Avocats de France, avaient vivement critiqué ce texte, le qualifiant de « disproportionné et inadapté ». Ils contestaient sa légitimité sur le plan légal, invoquant notamment des atteintes à la liberté fondamentale d'aller et venir, et dénonçaient des risques de « délits de faciès » lors des interventions de la police municipale.
La motivation du rejet par le juge
Dans sa décision, le magistrat a estimé de manière ferme qu'« aucun des moyens invoqués par le Syndicat des Avocat.e.s de France et autres n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué ». Cette position claire du tribunal administratif renforce ainsi la validité juridique de la mesure restrictive.
Les avocats requérants ont exprimé leur profonde déception face à cette décision. Ils « regrettent la décision du juge des référés, qui balaie d'un revers de main tous les arguments soulevés et ne motive absolument pas sa décision ». Selon eux, la violation des droits fondamentaux, de la liberté de réunion et de la liberté d'aller et venir peut désormais se poursuivre sans entrave. Forts de cette conviction, ils envisagent sérieusement de se pourvoir en cassation pour contester à nouveau le fond de l'arrêté.
La position prudente du nouveau maire de Pau
Interrogé sur cette décision de justice, le nouveau maire de Pau, Jérôme Marbot, a adopté une posture mesurée. Avocat de profession spécialisé en droit public, et précédemment opposant municipal à cet arrêté, il a déclaré : « Nous prenons acte de la décision ». Il a refusé de commenter plus avant le jugement, préférant se concentrer sur l'évaluation future de la mesure.
Le maire Marbot a précisé sa stratégie : « Comme nous l'avons déjà dit, nous ne pensons pas que cet arrêté puisse régler les choses de manière permanente et satisfaisante. Mais on va se donner quelques semaines pour en évaluer l'impact concret sur le terrain. Si son effet est neutre, nous pourrons alors envisager son abrogation. S'il produit des effets positifs tangibles, nous étudierons la possibilité de le pérenniser sous une forme adaptée ».
Les alternatives envisagées par la municipalité
Parallèlement à cette évaluation, la nouvelle équipe municipale planche sur des solutions alternatives pour ramener durablement la sérénité sur la place d'Espagne. Parmi les pistes avancées figurent notamment :
- Le retour d'éducateurs de rue et le renforcement des brigades de proximité pour un dialogue social accru.
- La transformation du centre Bosquet, situé place d'Espagne, en un espace d'activités dédié pour « sortir les jeunes de l'espace public » de manière constructive.
Ces mesures s'inscrivent dans une volonté de répondre aux préoccupations d'ordre public tout en proposant des réponses sociales et éducatives, au-delà de la simple interdiction.
