La justice confirme les peines de deux hommes impliqués dans l'attentat meurtrier de 2016
La Cour de cassation a rendu définitives, mercredi 11 février, les condamnations à dix-huit ans de réclusion criminelle de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud. Ces deux hommes étaient les derniers condamnés pour leur rôle dans l'attentat de Nice survenu le 14 juillet 2016, qui a causé la mort de 86 personnes lors des célébrations de la fête nationale.
Des peines assorties de mesures de sûreté strictes
Les deux accusés ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste et leurs peines sont accompagnées d'une période de sûreté des deux tiers. Cette décision judiciaire met un point final à près de dix ans de procédures judiciaires concernant cet attentat qui a profondément marqué la France.
Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait foncé avec un camion de 19 tonnes dans la foule rassemblée sur la promenade des Anglais pour assister au feu d'artifice traditionnel. L'auteur de l'attaque a été abattu sur place par les forces de l'ordre. Bien que l'attentat ait été revendiqué par l'organisation État islamique, les enquêteurs n'ont jamais pu établir de lien direct entre le mouvement djihadiste et Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.
La conviction des juges d'appel
En appel, la cour d'assises spéciale de Paris a développé l'intime conviction que l'attentat a été conçu dans le cadre d'une association de malfaiteurs terroriste, à laquelle Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont participé. Pour les magistrats, Chokri Chafroud a envoyé des messages de décapitation et suggéré dans d'autres échanges que des véhicules foncent sur des personnes.
Le président de la cour d'assises d'appel, Christophe Petiteau, a souligné lors du prononcé du verdict : Il a lui-même convenu qu'il avait pu influencer Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ce que la suite des faits a malheureusement confirmé. Trois mois avant l'attentat, Chokri Chafroud avait écrit à son ami : vas-y, charge le camion avec 2 000 tonnes de fer et nique, coupe-lui les freins mon cher, et moi je regarde.
Les rôles spécifiques des deux condamnés
Concernant Mohamed Ghraieb, la cour d'assises d'appel a relevé que, malgré une laïcité revendiquée, il avait consulté des textes religieux et posté notamment un message approuvant les attentats en janvier 2015. En janvier 2015, trois jours après l'attentat contre Charlie Hebdo, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait écrit sur ses réseaux sociaux Je suis Charlie. Mohamed Ghraieb lui avait répondu : Je suis pas Charlie (…) T'as vu comment Dieu a envoyé des soldats d'Allah pour les finir comme des m… !!.
En première instance, M. Ghraieb avait nié être l'auteur de ces messages de haine. En appel, il a finalement reconnu les avoir rédigés, déclarant : Quand je vois ce que j'ai écrit, j'ai honte. La cour d'assises a également établi que Mohamed Ghraieb a participé à la recherche des armes et du camion utilisés par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.
Des mesures complémentaires sévères
Les deux condamnés font face à des mesures complémentaires importantes :
- Mohamed Ghraieb, Franco-Tunisien de 49 ans, est interdit de séjour dans les Alpes-Maritimes pour une durée de quinze ans
- Chokri Chafroud, 45 ans, migrant tunisien sans papiers, subit une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine
- Les deux hommes seront inscrits au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Une décision saluée par les représentants des victimes
Me Philippe Soussi, l'un des avocats des parties civiles durant la procédure judiciaire, a réagi dans un communiqué : Je suis très satisfait de cette décision qui représente un soulagement majeur pour les victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 que je représente. La justice pénale a reconnu presque 1 500 parties civiles en lien avec l'attentat de Nice, témoignant de l'ampleur du traumatisme collectif.
Le contexte plus large des condamnations
Six autres personnes, cinq hommes et une femme, avaient été condamnées en première instance le 13 décembre 2022 à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à douze ans de prison, pour des infractions de droit commun. En l'absence d'appel, leurs peines étaient déjà devenues définitives avant cette dernière décision concernant Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.
Quelques jours avant l'attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait invité séparément les deux hommes à monter avec lui dans son camion. L'accusation a cependant reconnu qu'il ne s'agissait pas de repérages en vue de l'attentat, mais cette proximité avec l'auteur principal a pesé dans l'évaluation de leur implication.
Cette décision de la Cour de cassation marque la fin du volet judiciaire principal concernant l'attentat de Nice, même si le traumatisme des victimes et de la nation toute entière perdure près de dix ans après les faits.
