Une proposition de loi contre les violences scolaires enfin à l'ordre du jour
Le groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR), dirigé par Gabriel Attal, a annoncé mardi qu'il inscrira le 1er juin sur son temps parlementaire dédié la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences à l'école. Ce texte, né du scandale de l'établissement Notre-Dame de Betharram près de Pau, avait été bloqué en février faute de soutiens suffisants, notamment de la part des présidents de groupe, y compris Gabriel Attal qui s'était abstenu.
Un parcours parlementaire mouvementé
Portée initialement par Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) dans le prolongement de leur commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires, cette proposition de loi cosignée par de nombreux députés n'avait pu être inscrite le 24 février à l'agenda d'une semaine transpartisane. Les députés macronistes n'ont pas souhaité être associés à un texte également signé par un Insoumis, conduisant à une décision de le mettre à l'ordre du jour, mais porté uniquement par Violette Spillebout, bien que son contenu reste identique.
En conférence de presse mardi, Paul Vannier a exprimé ses regrets quant à l'absence de soutien de Gabriel Attal pour l'inscription du texte dans une semaine transpartisane. Il a souligné qu'un tel cadre aurait offert un temps d'examen plus long, soit 24 heures contre 6 heures 30, augmentant ainsi les chances d'aboutissement. Samedi, les principaux collectifs de victimes de violences dans les établissements scolaires avaient réitéré leur appel, dans La Tribune Dimanche, pour que la proposition de loi soit débattue.
Les mesures clés du texte
Cette proposition de loi fait suite à une commission d'enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance potentielle des sévices infligés aux élèves de Notre-Dame de Betharram. Le texte prévoit plusieurs dispositions importantes :
- La création d'un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes de violences scolaires.
- Un contrôle renforcé de l'honorabilité des personnels et bénévoles, avant recrutement puis au moins tous les trois ans.
- Un renforcement des contrôles de l'État, notamment dans les établissements privés sous contrat et les internats.
Il affirme également la reconnaissance par la Nation de « la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire ».
Les perspectives et les défis à venir
Violette Spillebout voit dans le prochain débat sur le texte une « reconnaissance du travail effectué depuis un an ». Elle a toutefois exprimé des réserves, jugeant « difficile de passer les onze articles » de la proposition de loi sur le temps parlementaire réservé à son groupe. Elle a souhaité un engagement du gouvernement à « poursuivre ce travail » si le texte n'aboutissait pas, soulignant l'importance de cette initiative pour la protection des enfants.
Cette démarche législative, bien que tardive, marque une étape cruciale dans la réponse aux violences en milieu scolaire, avec des mesures concrètes visant à améliorer la sécurité et le soutien aux victimes. Les débats du 1er juin seront donc suivis de près par les associations et les familles concernées.
