Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal officiel des recommandations en urgence pointant de sérieux problèmes au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (I3P). L’autorité indépendante évoque des « dysfonctionnements majeurs » constatés lors d’une visite début mars, estimant qu’ils portent atteinte « à la dignité des patients ».
Un statut particulier hors des contrôles habituels
Selon le CGLPL, le statut particulier de cette structure, rattachée au ministère de l’Intérieur et non à celui de la Santé, la place en dehors des contrôles habituels. « Aucune autorité sanitaire ou juridictionnelle n’exerce de contrôle régulier sur son fonctionnement », souligne le rapport, rappelant une critique déjà formulée en 2009. La préfecture de police met en avant, de son côté, une convention avec l’AP-HP et l’existence d’un comité chargé de veiller au respect des règles médicales et déontologiques.
Privation arbitraire de liberté
Le contrôleur alerte aussi sur les conditions de prise en charge des patients en soins sans consentement, affirmant qu’ils « sont arbitrairement privés de liberté ». Il pointe notamment l’absence de notification des certificats médicaux et des voies de recours, jugeant que « l’accès à un recours effectif est ainsi totalement entravé », alors qu’« aucun accès à un avocat commis d’office n’est possible ». La préfecture conteste ces éléments et assure que les patients sont informés de leurs droits « dès leur arrivée » et peuvent recevoir la visite d’un avocat.
Conditions matérielles et pratiques préoccupantes
Enfin, les conditions matérielles et les pratiques sont jugées préoccupantes : « les conditions d’accueil et d’hébergement sont indignes », avec des privations et une présence policière lors des soins « qui porte gravement atteinte au secret médical ». Le CGLPL dénonce aussi un isolement « systématique » et des mesures de contention illégales, assimilées à « des techniques de restriction des mouvements utilisées pour des animaux ». La préfecture réfute ces accusations et affirme que les surveillants « restent en retrait » pour garantir la sécurité, tout en annonçant un nouveau contrôle en juin 2026.
