Fermeture de la salle de concert Le Volume à Nice : le Conseil d'État met fin à une saga judiciaire de plus de 10 ans
Le Conseil d'État a définitivement mis un terme aux espoirs de l'association La Source, qui gérait la salle de concert Le Volume entre 2004 et 2017 à Nice. Cette dernière réclamait 950 000 euros à la Ville après l'échec de son déménagement place Garibaldi, mais n'obtiendra finalement que 3 000 euros pour préjudice moral.
L'épilogue judiciaire d'une affaire qui dure depuis plus de dix ans
L'association La Source voit le jour en 1998, à l'initiative de musiciens et de techniciens du spectacle vivant. En 2004, elle crée Le Volume, un espace dédié à la création musicale et aux concerts. Le 6, rue Defly, l'un des rares endroits à Nice où les groupes locaux peuvent se produire devient très vite une institution : pas moins de 4 000 concerts en 13 ans.
Mais le 30 septembre 2017, rideau. Le propriétaire des lieux souhaitait depuis quelques années récupérer son bien, et aucune solution de déménagement viable n'a pu être trouvée. En 2019, l'association attaque la Ville « pour promesse non tenue », et réclame « 873 399,42 euros, au titre de ses préjudices relatifs aux prestations externes, aux dépenses de personnel, aux pertes de recettes », ainsi que 70 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Une promesse non tenue de Christian Estrosi ?
Car le 11 mars 2014, Christian Estrosi tient une conférence de presse où il annonce, en pleine campagne municipale, le relogement du Volume place Garibaldi. De vastes locaux de 1 000 m² préemptés par la ville de Nice au n° 16 de la place, pour la somme de 1,4 million d'euros, en janvier 2014.
Sauf que les syndicats de copropriétaires des 16, 16 bis et 16 ter de la place ne sont pas vraiment emballés par le projet. D'autant que le règlement commun de copropriété stipule l'interdiction de tout établissement musical… En 2019, un courrier du directeur général des services de la commune à destination de l'association scelle définitivement le projet : les locaux de Garibaldi ne peuvent pas être utilisés.
La Ville condamnée en appel
Le tribunal administratif a rejeté la demande de l'association le 16 mai 2023, estimant qu'il n'y avait pas eu « d'engagement ferme et précis qui n'aurait pas été respecté à son égard ». « La réalisation du projet comportait plusieurs difficultés, tenant notamment à l'opposition des copropriétés impactées […], que la commune a tenté de résoudre », détaille le juge administratif.
La cour administrative d'appel de Marseille, saisie par La Source, annule le jugement de première instance et, le 11 juin 2025, condamne la Ville à verser à l'association 3 000 euros pour le préjudice moral. « Dès le 11 mars 2014, la commune de Nice, par la voix de son maire, a donné à l'association La Source l'assurance erronée qu'elle pourrait disposer à compter de l'été 2014, sans aucune autre condition explicitée, du local de 1 000 m² pour l'aménagement de son espace Le Volume et de ses bureaux, alors qu'elle savait ce projet insusceptible d'être mené à terme. Un tel agissement est ainsi de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de l'association », explicite le juge de deuxième instance.
Responsabilité toutefois atténuée par le fait que, selon ce dernier, La Source était au courant des difficultés du dossier, bien avant la promesse de Christian Estrosi : l'association était « à l'initiative des nombreuses réunions associant les syndicats de copropriétaires et les services communaux au sujet de son projet de transfert place Garibaldi dès le mois de janvier 2014 », et connaissait dès lors « les raisons de droit pour lesquelles l'aménagement dans ces lieux d'un espace musical rencontrait de sérieux obstacles », dit l'arrêt.
Malgré cela, l'association n'a « pas sérieusement cherché [...] d'autres solutions d'installation », commettant « une imprudence de nature à atténuer la responsabilité de la commune ». Conclusion de la cour administrative d'appel : « Si la fermeture et la cessation d'activité de l'espace musical géré par l'association n'ont pas pour cause directe l'assurance erronée qui lui a été délivrée par la commune le 11 mars 2014, un tel agissement a contribué à remettre en cause pendant quelque trois années l'accomplissement de son objet social. »
Pourvoi non admissible
L'association avait alors saisi le Conseil d'État en 2025, réclamant l'annulation de l'arrêt au motif que la cour administrative d'appel avait « inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier ». Mais, le 17 février 2026, la juridiction suprême de l'ordre administratif a tranché : « Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. »
Entérinant ainsi définitivement l'arrêt de la cour d'appel de Marseille, qui a condamné la Ville de Nice à verser 3 000 euros à l'association La Source. Bien loin des 950 000 euros que l'association réclamait initialement.
