Un licenciement jugé disproportionné par la justice espagnole
En Espagne, une affaire judiciaire inhabituelle a récemment défrayé la chronique. Un employé de la chaîne de supermarchés Mercadona a été licencié en mars 2024 pour un motif surprenant : avoir consommé des bonbons destinés à être jetés à la poubelle. Selon les informations rapportées par Noticias Trabajo, cet homme travaillait pour l'enseigne depuis 2021.
Les faits reprochés à l'employé
L'entreprise a justifié son licenciement en invoquant un comportement répété de la part du salarié. Ce dernier aurait mangé deux bâtons de réglisse à la fraise qui étaient destinés à la destruction, et aurait offert une boîte de ces confiseries à un collègue pour ses enfants. La convention collective de l'entreprise interdit explicitement l'usage ou la consommation de produits réservés aux opérations promotionnelles ou devant être jetés.
Cependant, des éléments importants ont été soulevés lors du procès. L'employé n'avait jamais fait l'objet de sanctions disciplinaires avant cet incident, recevant uniquement des avertissements verbaux. De plus, aucun autre salarié de l'entreprise n'avait jamais été licencié pour des faits similaires, ce qui a jeté un doute sur la proportionnalité de la mesure.
Un excellent parcours professionnel reconnu
L'homme a immédiatement contesté son licenciement devant les tribunaux. Lors de la procédure, il a été établi qu'il présentait d'excellentes performances dans son travail. Quelques mois seulement avant son licenciement, il avait même été félicité par sa hiérarchie pour son intégrité professionnelle, un détail qui a pesé lourd dans la balance.
La cour d'appel a finalement estimé que le licenciement était « disproportionné » au regard des faits reprochés. Les juges ont particulièrement souligné la contradiction entre les excellentes évaluations professionnelles de l'employé et la sévérité de la sanction appliquée.
Une situation familiale particulière
Un autre élément a influencé la décision de justice. L'employé bénéficiait d'un dispositif de temps de travail réduit pour s'occuper de son fils. Les magistrats ont considéré que, dans ce contexte, l'entreprise aurait dû fournir des justifications supplémentaires pour son licenciement, afin d'écarter tout soupçon de discrimination liée à sa situation familiale.
La chaîne de supermarchés a donc été condamnée à réintégrer l'employé dans ses fonctions. Toutefois, l'entreprise conserve la possibilité de se pourvoir en cassation, ce qui pourrait prolonger cette affaire judiciaire déjà longue de plusieurs mois.
Cette décision soulève des questions importantes sur l'équilibre entre le respect des règles internes des entreprises et la proportionnalité des sanctions disciplinaires. Elle rappelle également que les tribunaux examinent attentivement le contexte global des licenciements, y compris les performances professionnelles antérieures et la situation personnelle des salariés.
