Alors que Gérald Darmanin, ministre de la Justice, souhaite qu'une loi consacre l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs avant la fin du quinquennat, le débat reste ouvert parmi les associations et les professionnels du droit. Un projet de loi sur la protection de l'enfance, intégrant une évolution des règles de la prescription, sera discuté à partir du 15 juillet prochain à l'Assemblée nationale.
Un enjeu de justice pour les victimes
Selon une enquête de 2019, 4 victimes de violences sexuelles pendant l'enfance sur 10 ont connu des épisodes d'amnésie concernant les faits. Cette donnée illustre la complexité du sujet : le traumatisme peut entraver la mémoire et retarder le dépôt de plainte.
« Je suis à 100 % pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur, c'est devenu une exigence de justice », assure Guillaume Chaigneau, 54 ans, chef d'entreprise et bénévole de l'association Face à l'inceste. Victime de viols entre ses 8 et 10 ans par un membre de sa famille, il découvre ce qu'est la prescription en 2018, à la gendarmerie, alors qu'il porte plainte. « Ça a été très violent. J'ai eu la sensation d'être un pot de yaourt avec une date de péremption. Pour moi, on a protégé mon agresseur », raconte-t-il, avec le sentiment de ne pas avoir été soutenu par la justice.
Les chiffres de la prescription
Aujourd'hui, 3 % des affaires de violences sexuelles concernant aussi bien des majeurs que des mineurs sont classées sans suite pour prescription, le délai fixé par la loi pour porter plainte ayant été dépassé. Depuis la loi Schiappa de 2018, le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs a été allongé, mais il n'est pas imprescriptible.
Les partisans de l'imprescriptibilité estiment que la prescription est une injustice supplémentaire pour les victimes, qui peuvent mettre des années à parler. Les opposants, quant à eux, soulèvent des difficultés pratiques : la preuve devient plus difficile à rapporter avec le temps, et le droit à un procès équitable pour l'accusé pourrait être compromis.
Le projet de loi sur la protection de l'enfance, qui sera examiné à partir du 15 juillet, devrait permettre de trancher ce débat. En attendant, les associations continuent de se mobiliser pour que la parole des victimes soit entendue et que justice soit rendue, sans limite de temps.
