L'Assemblée nationale a une nouvelle fois rejeté, mardi 11 mai 2026, une proposition de loi visant à pérenniser les pôles d'appui à la scolarité (PAS) destinés aux élèves en situation de handicap. Ce dispositif, expérimenté depuis 2024, avait pour objectif de mieux coordonner les accompagnements et d'éviter les ruptures de parcours. Le texte, porté par le groupe socialiste, a été rejeté par 89 voix contre 76, les députés de la majorité ayant voté contre.
Un dispositif jugé efficace mais controversé
Les pôles d'appui à la scolarité sont des structures qui regroupent des enseignants spécialisés, des éducateurs et des psychologues. Ils interviennent auprès des élèves handicapés pour faciliter leur inclusion en milieu ordinaire. Selon une évaluation menée par le ministère de l'Éducation nationale, les PAS ont permis de réduire de 30 % les exclusions temporaires et d'améliorer la continuité des apprentissages pour 80 % des élèves suivis.
Malgré ces résultats, le gouvernement a estimé que le dispositif était trop coûteux et qu'il empiétait sur les prérogatives des départements. Le ministre de l'Éducation a déclaré : "Nous souhaitons une école inclusive, mais nous devons veiller à la soutenabilité financière et respecter les compétences des collectivités."
Les associations dénoncent un manque de volonté politique
Les associations de parents d'élèves et de défense des droits des personnes handicapées ont vivement réagi. Sophie Cluzel, présidente de l'Unapei, a dénoncé un "rejet incompréhensible" et appelé à une mobilisation nationale. "Les PAS sont une solution concrète pour des milliers de familles. Les refuser, c'est condamner ces enfants à l'exclusion scolaire", a-t-elle affirmé.
De son côté, le collectif "École pour tous" a annoncé une manifestation devant le ministère de l'Éducation samedi prochain. Les syndicats enseignants, bien que favorables au dispositif, regrettent le manque de moyens alloués à l'école inclusive en général.
Un échec pour la majorité présidentielle
Ce rejet intervient alors que le gouvernement avait promis de faire de l'école inclusive une priorité. Plusieurs députés de la majorité ont voté contre, invoquant des réserves sur le financement. Certains élus de l'opposition ont dénoncé un "manque de courage politique" et une "trahison" des engagements pris envers les familles.
La proposition de loi aurait permis de généraliser les PAS sur l'ensemble du territoire et de leur donner un cadre juridique stable. Sans cette pérennisation, les expérimentations en cours pourraient s'arrêter à la fin de l'année scolaire, laissant les familles dans l'incertitude.
Quelles alternatives pour les élèves handicapés ?
En l'absence de vote favorable, le gouvernement a indiqué qu'il allait renforcer les dispositifs existants, notamment les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cependant, les associations estiment que ces mesures sont insuffisantes et que les PAS répondaient à un besoin spécifique de coordination.
Plusieurs députés de l'opposition ont promis de déposer un nouveau texte dans les semaines à venir. Le débat sur l'école inclusive reste plus que jamais d'actualité, alors que la France est régulièrement épinglée par les instances internationales pour le manque de moyens alloués à la scolarisation des enfants handicapés.
