Caroline Cayeux condamnée pour fraude fiscale : 10 mois avec sursis
Caroline Cayeux condamnée pour fraude fiscale

Retirée de la vie publique et de ses différents mandats, Caroline Cayeux, ancienne maire de Beauvais de 2001 à 2022 et ex-présidente de l'agglomération du Beauvaisis de 2004 à 2026, aurait rencontré des difficultés à poursuivre ses engagements. Selon une information révélée par le journal Le Monde, l'ancienne ministre a reconnu avoir minoré son patrimoine de plusieurs millions d'euros, entraînant une diminution de son impôt sur la fortune immobilière.

Une condamnation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

L'ex-élue a été condamnée le 1er avril dernier à dix mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et vingt-quatre mois d'inéligibilité par le tribunal de Paris. Cette condamnation a été prononcée à l'issue d'une procédure en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une forme de plaider coupable où les seuls débats concernent la nature et le quantum de la peine.

Des minorations de 11,7 millions d'euros

Caroline Cayeux avait initialement contesté les faits en 2022, lorsque la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lui avait reproché d'avoir sous-évalué son patrimoine. Nommée ministre chargée des collectivités territoriales, elle avait démissionné quatre mois plus tard pour être libre de se défendre. Quatre ans plus tard, son positionnement a évolué. Selon l'ordonnance d'homologation, elle reconnaît une minoration de son patrimoine de 11,7 millions d'euros, notamment par la sous-évaluation de ses biens immobiliers à Paris dans le XVIe arrondissement et à Dinard en Ille-et-Vilaine. Ses parts dans une société civile ont également été minorées de 63,5 % de la valeur réelle de la société, ce qui a entraîné le délit de fraude fiscale entre 2019 et 2022.

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L'ancien ministre David Douillet a lui aussi reconnu avoir minoré son patrimoine lors d'une CRPC en 2025, condamné à six mois de prison avec sursis, 45 000 euros d'amende et douze mois d'inéligibilité.

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