Dès le 21 septembre 2026, le tribunal de proximité de Brignoles accueillera une semaine par mois les audiences de la cour criminelle du Var. Cette mesure vise à désengorger la juridiction de Draguignan, qui continuera à juger les accusés détenus. Seuls les mis en examen comparaissant libres seront concernés.
Une première affaire dès septembre
Fabien R., défendu par Me Marjorie Meunier, sera le premier justiciable à passer à la barre. Il répondra de faits de viols conjugaux commis à Toulon en avril 2020. L'information, confirmée vendredi 6 juillet par le procureur de la République Pierre Couttenier et la présidente du tribunal Laëtitia Nicolas, était attendue depuis plusieurs semaines.
« Nous sommes partis d’un constat clair et regrettable : aujourd’hui, nous sommes incapables de juger correctement les accusés libres, explique Pierre Couttenier. Au niveau criminel, la priorité est donnée aux accusés détenus. Face à la hausse constante des stocks, le calendrier des affaires concernant les mis en cause libres est sans cesse repoussé. Ce n’est ni acceptable pour eux, ni pour les parties civiles. »
Une soixantaine de dossiers en souffrance
Actuellement, une soixantaine de dossiers sont en attente, concernant principalement des viols conjugaux ou sur mineurs, dont certains faits remontent à dix ans. « La généralisation des cours criminelles en 2023 n’a pas permis de purger les stocks, poursuit Laëtitia Nicolas. On a gagné un peu de temps d’audience mais on consomme plus de magistrats. Et sans jamais parvenir à juger convenablement les accusés libres. Nous avons donc choisi d’être proactifs. »
En matière criminelle, la justice court contre le temps : lorsque le mis en examen est en détention provisoire, des délais stricts doivent être respectés sous peine de libération. « Depuis trois ans, nous avons été contraints de multiplier par trois les prolongations exceptionnelles de détention provisoire, confie le procureur. On risque un jour ou d’autre d’arriver à une date butoir. »
Organisation et moyens supplémentaires
La tenue des audiences criminelles à Brignoles permettra de juger les accusés libres tout en maintenant les sessions d’assises à Draguignan. Ainsi, lors de la première session brignolaise, la cour d’assises du Var jugera Anthony Barotin, accusé des assassinats de ses beaux-parents à Tourves en juillet 2021.
« Nous n’avons pas attendu l’affaire Lyhanna et le 4 juin pour nous pencher sur la question, précise Pierre Couttenier. Nous travaillons sur ce projet depuis février, et les chefs de cour nous permettent d’entamer cette nouvelle cour criminelle dans de bonnes conditions. »
Pour l’occasion, un poste de greffier a été créé. À la rentrée, le parquet sera renforcé par l’arrivée de deux magistrats placés. Au siège, 34 magistrats, dont trois placés, sont actuellement en poste. La nouvelle organisation sollicitera également des forces de gendarmerie et un huissier supplémentaire. Sur les 12 premiers dossiers prévus à Brignoles d’ici fin novembre, sept concerneront des viols sur mineurs.
Chiffres clés sur les violences sexuelles
Le procureur Pierre Couttenier a également apporté des précisions sur l’actualité judiciaire : « En 2025, nous avons jugé 117 affaires de plus dans le champ des violences intrafamiliales et sexuelles sur mineurs. Priorité a été donnée depuis plusieurs années aux atteintes à la personne. Nous poursuivons plus d’affaires tout en diminuant le temps de la réponse pénale. »
Actuellement, 500 dossiers concernant des viols et agressions sexuelles sur mineurs sont à l’instruction sur le ressort du tribunal judiciaire de Draguignan. « En trois semaines, et grâce à la forte mobilisation des services d’enquête, nous avons procédé à une vingtaine d’ouvertures d’information judiciaire, détaille le procureur. Désormais, on jauge le danger et on ordonne. Pertinemment et avec méthode. »
