Les avocats d'Alès s'élèvent contre le 'plaider coupable' en justice criminelle
En pleine audience, les avocats d'Alès ont élevé leurs voix contre l'instauration de la comparution en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), communément appelée 'plaider coupable', en justice criminelle. Le barreau d'Alès s'est montré farouchement opposé à cette réforme de la justice criminelle, dans le cadre d'un mouvement de grève nationale.
Une grève du zèle pour faire entendre l'opposition
Au tribunal d'Alès, mercredi 8 avril, une douzaine de robes noires, représentant presque un tiers du barreau selon la bâtonnière Aude Guiraudou-Samson, ont mis en place une grève du zèle. Ils ont plaidé à plusieurs sur le même dossier lors d'une comparution immédiate, dépassant les thématiques strictes de l'affaire pour dénoncer le projet de loi de réforme. L'homme dans le box des prévenus, jugé pour vol, a assisté à des prises de parole inédites de la part des juristes.
Le barreau dénonce particulièrement l'extension de la procédure CRPC à la justice criminelle, une mesure déjà appliquée en justice délictuelle. Cette procédure permet à l'accusé de reconnaître sa culpabilité en échange d'une réduction de peine à deux tiers de la peine encourue. Maître Vincent Salva a lu la motion de cette grève, déclarant : 'La justice criminelle ne peut pas être réduite à la gestion des flux'.
Tensions et ambiguïtés lors de l'audience
L'assesseur a répondu que la préoccupation des avocats était partagée par les magistrats, mais a averti que l'entrave au processus ne l'améliorerait pas. La bâtonnière a rétorqué : 'D'autres barreaux ont voté la grève totale. Nous, nous nous sommes limités à la grève partielle.' Cette action s'inscrit dans une grève de zèle annoncée une semaine auparavant, spécifiquement lors des comparutions immédiates après CRPC ou CRPC avec défèrement.
Le procureur Abdelkrim Grini a contesté cette qualification, affirmant qu'il s'agissait d'une comparution immédiate directe, sans CRPC. Le ton est monté, avant que la présidente Fabienne Harbon-Camliti ne calme le jeu, rappelant la présence du prévenu. Maître Joris Numa, avocat de la défense, a argué que l'affaire, un vol sans effraction, aurait pu passer en CRPC déferrement, mais le procureur a justifié la comparution immédiate par les neuf mentions au casier du prévenu.
Une conclusion surprenante et des rires partagés
La bâtonnière a évoqué 'une ambiguïté' dans cette décision, concluant : 'Peu importe, nous avons pu nous exprimer.' À la fin de l'audience, le prévenu a écopé de six mois de prison avec possibilité d'aménagement de peine, sans mandat de dépôt. La présidente a déclaré : 'On va pouvoir continuer sereinement', à quoi un avocat a répondu : 'On n'est pas fâchés !' La séance s'est terminée par les rires de tous, y compris du prévenu, qui, avec ses neuf comparutions, n'avait probablement jamais assisté à une telle scène.
Cet événement illustre la vive opposition du barreau d'Alès à la réforme de la justice criminelle, dans un contexte de grève nationale qui soulève des questions sur l'équité et l'efficacité des procédures judiciaires.
