Les avocats d'Agen intensifient leur opposition à la réforme de la justice criminelle
Les avocats du barreau d'Agen poursuivent résolument leur mouvement de protestation sous la forme d'une « grève du zèle », exprimant leur ferme opposition au projet de loi sur la justice criminelle. Selon ces professionnels du droit, cette réforme représente une menace significative pour les droits fondamentaux de la défense, ainsi que pour ceux des victimes. « Cette réforme heurte profondément nos convictions. Ce ne sont pas nos intérêts personnels que nous défendons, mais les principes essentiels de la justice », déclarent-ils avec insistance.
Un projet de loi controversé adopté par le Sénat
Le projet de loi sur la justice criminelle, présenté en Conseil des ministres le 18 mars et adopté par le Sénat le 14 avril, continue de mobiliser fortement la communauté des avocats, souvent surnommés les « robes noires ». Pour les avocats agenais, cette législation affecte gravement les droits de la défense et compromet la recherche de la vérité judiciaire. Elle affaiblit également la place des victimes, qui se voient privées d'un espace d'expression et de reconnaissance, ainsi que de la fonction symbolique et réparatrice du procès.
David Llamas, le bâtonnier du barreau d'Agen, détaille cette préoccupation : « Il s'agit d'un virage opéré à 180 degrés, après avoir progressivement intégré, ces dix dernières années, les associations d'aide aux victimes dans les palais de justice. Cette réforme remet en cause des avancées significatives ».
Les principales dispositions contestées
Pour rappel, ce projet de loi prévoit notamment :
- La création d'une procédure de jugement des crimes reconnus, assimilable à un plaider-coupable criminel.
- Un plafonnement de la peine potentielle aux deux tiers de celle encourue pour les faits poursuivis.
Ces mesures sont vivement critiquées par les avocats, qui y voient une simplification excessive au détriment des garanties procédurales.
Une mobilisation nationale et locale
Réunis en assemblée générale le 31 mars, les avocats du barreau d'Agen ont voté à l'unanimité en faveur d'une grève. David Llamas souligne que plus d'une centaine de barreaux à travers la France ont manifesté leur opposition à cette réforme. La profession agenaise, après s'être rendue à Paris pour protester le 13 avril aux côtés de magistrats, a choisi de poursuivre son mouvement en fin de semaine dernière sous la forme d'une grève du zèle.
Les avocats argumentent que cette loi, « censée répondre à l'engorgement judiciaire – avec 6 000 affaires criminelles en souffrance – », ajoute du mal à une justice criminelle « déjà écornée par les cours criminelles départementales ».
Les points de friction majeurs
Plusieurs avocates d'Agen, dont Éléa Cerdan, Amelle Sellam, Céline Pascal et Florence Coulanges, insistent sur les aspects particulièrement problématiques :
- L'atteinte à la voix du peuple par l'éviction du jury populaire.
- La suppression de la parole réparatrice pour les victimes, qui ont parfois subi des traumatismes inimaginables.
- Une forme de pression exercée sur l'accusé.
- La peine proposée par le parquet, sans discussion préalable, qui dépend de l'exécutif, soulevant une vraie question d'indépendance judiciaire.
Enfin, elles déplorent que le fond du dossier ne sera pas abordé lors des audiences d'homologation publiques. Florence Coulanges s'insurge : « On pourra dire que la société va très bien, mais tout ne va devenir que de la statistique… », mettant en garde contre une justice réduite à des chiffres au détriment de l'équité et de la réparation.
