Attentat de Nice : la justice confirme définitivement les peines des deux derniers condamnés
La Cour de cassation a rendu définitives ce mercredi les condamnations à dix-huit ans de réclusion criminelle des deux derniers individus jugés pour leur implication dans l'attentat de Nice survenu le 14 juillet 2016. Cet acte terroriste avait causé la mort de 86 personnes lors des célébrations de la fête nationale, il y a près de dix ans maintenant.
Le rejet du pourvoi en cassation
En rejetant leur pourvoi contre la condamnation prononcée en appel en juin 2024, la plus haute instance judiciaire française a entériné la culpabilité de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud. Les deux hommes étaient les derniers accusés à s'être pourvus en cassation. Leur peine de dix-huit ans de réclusion criminelle est assortie d'une période de sûreté des deux tiers, ce qui signifie qu'ils devront purger au moins douze ans de leur sentence avant toute éventuelle libération conditionnelle.
Les faits et le contexte de l'attentat
Rappelons les événements tragiques : le 14 juillet 2016, le Tunisien Mohamed Lahouaiej-Bouhlel a foncé avec un camion de 19 tonnes dans la foule massée sur la promenade des Anglais pour assister au feu d'artifice traditionnel. L'attaque a fait 86 morts et de nombreux blessés. L'auteur de l'attentat a été abattu sur place par les forces de l'ordre. Bien que l'organisation État islamique ait revendiqué l'acte, les enquêteurs n'ont jamais pu établir de lien formel entre le mouvement djihadiste et Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.
Le rôle des deux condamnés
En appel, la cour d'assises spéciale de Paris a estimé avec intime conviction que l'attentat avait été conçu dans le cadre d'une association de malfaiteurs terroriste, à laquelle Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont activement participé. Concernant Chokri Chafroud, la cour a relevé qu'il avait envoyé des messages de décapitation et suggéré dans d'autres échanges que des véhicules foncent sur des personnes. Trois mois avant l'attentat, il avait écrit à son ami : « vas-y, charge le camion avec 2 000 tonnes de fer et nique, coupe-lui les freins mon cher, et moi je regarde ».
Le président de la cour d'assises d'appel, Christophe Petiteau, a déclaré lors du verdict : « Il a lui-même convenu qu'il avait pu influencer Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ce que la suite des faits a malheureusement confirmé. »
Les éléments retenus contre Mohamed Ghraieb
Pour Mohamed Ghraieb, la cour a noté que, malgré une laïcité revendiquée, il avait consulté des textes religieux et posté notamment un message approuvant les attentats de janvier 2015. En janvier 2015, trois jours après l'attentat contre Charlie Hebdo, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait écrit sur ses réseaux sociaux « Je suis Charlie ». Mohamed Ghraieb lui avait répondu : « Je suis pas Charlie […] T'as vu comment Dieu a envoyé des soldats d'Allah pour les finir comme des m… !! ».
En première instance, Mohamed Ghraieb avait nié être l'auteur de ces messages de haine, mais en appel, il a finalement reconnu les avoir rédigés, déclarant : « Quand je vois ce que j'ai écrit, j'ai honte. » La cour a également établi qu'il avait participé à la recherche des armes et du camion utilisés par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.
Les peines complémentaires et les autres condamnés
Outre la peine de réclusion criminelle, Mohamed Ghraieb, un Franco-Tunisien de 49 ans, a été condamné à une interdiction de séjour dans les Alpes-Maritimes pour une durée de 15 ans. Chokri Chafroud, 45 ans, un migrant tunisien sans-papier, s'est vu infliger une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine. Les deux hommes seront inscrits au Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).
Il est important de rappeler que six autres personnes, cinq hommes et une femme, avaient été condamnées en première instance le 13 décembre 2022 à des peines allant de deux à douze ans d'emprisonnement pour des infractions de droit commun. En l'absence d'appel de leur part, leurs peines étaient déjà devenues définitives.
La réaction des parties civiles
Me Philippe Soussi, l'un des avocats des parties civiles durant la procédure judiciaire, a réagi dans un communiqué : « Je suis très satisfait de cette décision qui représente un soulagement majeur pour les victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 que je représente. » La justice pénale a reconnu près de 1 500 parties civiles en lien avec l'attentat de Nice, témoignant de l'ampleur du traumatisme collectif causé par cette tragédie.
Cette décision de la Cour de cassation marque donc la fin du processus judiciaire pour les deux derniers condamnés dans cette affaire, près de dix ans après les faits. Elle confirme la responsabilité pénale de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud dans le cadre d'une association de malfaiteurs terroriste ayant conduit à l'un des attentats les plus meurtriers sur le sol français.
