La suspension judiciaire de l'arrêté anti-expulsion de Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a prononcé ce mardi 14 avril 2026 la suspension immédiate de l'arrêté municipal pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement. Cette décision intervient seulement deux semaines après la mise en œuvre de la mesure, soulevant des questions cruciales sur les limites du pouvoir municipal face à l'autorité judiciaire.
Les motifs de la suspension par le tribunal
Le tribunal administratif, saisi en urgence par la préfecture de Seine-Saint-Denis, a justifié sa décision en invoquant l'incompétence du maire dans ce domaine. Les juges ont clairement statué que "le maire n'est pas compétent pour s'opposer à l'exécution d'expulsions décidées par le juge judiciaire". Ils ont également exprimé "un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 1er avril 2026", selon les informations rapportées par Le Parisien.
L'arrêté controversé, émis par le maire LFI Bally Bagayoko, visait à interdire les expulsions locatives du 1er avril (fin de la trêve hivernale) au 31 octobre (début de la nouvelle trêve hivernale) lorsqu'aucune solution de relogement n'était proposée aux occupants. La suspension est temporaire, prise "dans l'attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité", précise le tribunal.
Un précédent établi dans d'autres communes
Cette décision s'inscrit dans une série de revers judiciaires pour des mesures similaires adoptées par d'autres municipalités. Plusieurs exemples illustrent cette tendance :
- À Bagnolet, un arrêté anti-expulsion a été annulé en octobre 2023 par la cour administrative d'appel, qui a rappelé qu'un maire ne peut pas faire obstacle aux décisions de l'État.
- À Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine), des mesures comparables avaient été suspendues après des recours des préfectures.
Ces précédents juridiques soulignent la difficulté pour les élus locaux de contourner les procédures d'expulsion établies par la justice, même avec des intentions sociales affirmées.
Le contexte politique et social de la mesure
L'initiative du maire de Saint-Denis s'inscrivait dans un contexte de tensions sociales autour du logement, particulièrement après la fin de la trêve hivernale. Bally Bagayoko, figure de La France Insoumise, défendait cette mesure comme nécessaire pour protéger les familles vulnérables face à la précarité résidentielle.
Cependant, la justice a rappelé avec fermeté la séparation des pouvoirs, indiquant que les décisions d'expulsion relèvent exclusivement de l'autorité judiciaire et non des municipalités. Cette affaire met en lumière les tensions récurrentes entre les politiques locales de protection des habitants et le cadre légal national.
La suspension de l'arrêté laisse en suspens le sort des ménages concernés à Saint-Denis, tandis que le jugement définitif sur la légalité de la mesure est attendu prochainement. Cette décision pourrait influencer d'autres municipalités envisageant des actions similaires, dans un débat plus large sur la gestion des expulsions locatives en France.
