Le prince Albert II de Monaco confronté à la justice française sans protection immunitaire
Dans une décision significative rendue le 4 février et dont l'Agence France-Presse a obtenu copie, le tribunal judiciaire de Nanterre a formellement rejeté la demande d'immunité de juridiction présentée par le prince Albert II de Monaco. Le souverain monégasque est actuellement poursuivi en diffamation par son ancien comptable personnel, Claude Palmero, pour des déclarations effectuées lors d'un entretien accordé au magazine Le Point en avril 2024.
Les racines d'un conflit médiatico-judiciaire complexe
Cette affaire s'inscrit dans le contexte plus large des tensions persistantes au sein de la Principauté depuis la publication fin 2021 des "Dossiers du Rocher", un site internet anonyme ayant accusé quatre proches collaborateurs du prince, dont précisément Claude Palmero, de pratiques douteuses et de collusion. L'ancien comptable, limogé en juin 2023 après qu'un audit ait mis en lumière ses méthodes de gestion jugées peu orthodoxes, a lui-même alimenté la controverse en divulguant aux médias diverses accusations et secrets concernant la famille princière.
Parallèlement à des procédures judiciaires engagées pour abus de confiance et atteinte à la vie privée, le prince Albert II avait exprimé publiquement son mécontentement et sa colère lors de l'interview au Point. En réponse, Claude Palmero a déposé plainte pour diffamation non seulement contre le prince, mais également contre l'hebdomadaire et son directeur de la publication, Étienne Gernelle.
Le raisonnement juridique du tribunal de Nanterre
Le tribunal a motivé son rejet de l'immunité sur deux fondements principaux. Premièrement, les magistrats ont souligné que cette immunité, invoquée par Albert II en sa qualité de chef d'État en exercice, n'est absolue que dans le cadre de procédures pénales. Or, la plainte de Claude Palmero relève strictement du droit civil.
Deuxièmement, et de manière plus substantielle, le tribunal a minutieusement analysé le contenu de l'article litigieux. Il en a conclu que lorsque le prince s'exprimait spécifiquement sur son ancien comptable, il le faisait en tant que personne privée, évoquant principalement le sentiment de trahison ressenti par sa famille. Le tribunal a distingué ces passages des autres parties de l'entretien où le souverain était interrogé en sa qualité officielle sur des thèmes comme la lutte contre le blanchiment d'argent, l'économie monégasque ou les questions environnementales.
Cette distinction s'avérait particulièrement délicate étant donné que Claude Palmero gérait à la fois la fortune privée de la famille Grimaldi et les biens de la couronne, mêlant inextricablement sphère privée et fonctions officielles.
Les réactions et les suites procédurales
"Il n'y a pas lieu par conséquent de retenir une immunité de juridiction civile au bénéfice de M. Grimaldi", a statué le tribunal dans sa décision. Me Virginie Tesnière, l'avocate de Claude Palmero, s'est déclarée satisfaite de cette issue : "Claude Palmero, qui est la victime d'une véritable 'vendetta' judiciaire et médiatique depuis juin 2023, aura donc l'occasion de rétablir son honneur dans le cadre d'un procès équitable en France".
Contactés par l'AFP concernant un éventuel appel de cette décision, le palais princier de Monaco ainsi que l'avocat du prince n'ont pas réagi dans l'immédiat. Cette affaire ouvre ainsi la voie à un procès en diffamation au civil où le prince Albert II devra répondre directement des propos qui lui sont reprochés, sans pouvoir se prévaloir de son statut de chef d'État.
