Course-poursuite mortelle à Grenoble : 12 ans de prison pour le conducteur
Un homme de 34 ans a été condamné lundi par la cour d'assises de l'Isère à douze années de prison ferme pour une course-poursuite survenue en octobre 2022 à Grenoble, qui avait entraîné la mort de sa compagne, âgée de 18 ans, tuée par un tir de policier.
Ouadia Kaouass, dont le casier judiciaire comprenait déjà une douzaine de condamnations, était jugé depuis une semaine pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique. Il avait pris tous les risques pour tenter d'échapper à un contrôle de police alors qu'il se trouvait en voiture avec sa compagne.
Le verdict de la cour d'assises
L'homme, de nationalité marocaine, a été reconnu non coupable du chef d'accusation de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique sur quatre policiers, mais coupable de tous les autres chefs : détention d'arme létale, conduite sous stupéfiants et refus d'obtempérer aggravé. À l'énoncé du verdict, l'accusé, barbe fine et vêtu tout de noir, est resté calme, battant rapidement des paupières debout derrière son box vitré. Le public, où siégeaient plusieurs policiers s'étant portés parties civiles, n'a pas réagi non plus.
Cette peine est inférieure aux réquisitions de l'avocat général Étienne Manteaux, qui avait demandé vingt ans de réclusion criminelle, estimant que Ouadia Kaouass avait bien essayé de « tuer » l'un des policiers en le renversant avec son véhicule. Armé, l'accusé avait également fait feu à plusieurs reprises lors de sa fuite, des « tirs de sommation » qui ne visaient pas les fonctionnaires, a-t-il affirmé au cours du procès.
Les circonstances du décès de la passagère
Ignorant qu'une passagère se trouvait à bord, les policiers avaient à leur tour ouvert le feu, l'atteignant au cou alors que le conducteur, arrivé dans un cul-de-sac, forçait le passage en voiture. Une quinzaine de policiers se sont portés parties civiles à ce procès. Le décès de la passagère avait fait l'objet d'une procédure de l'Inspection générale de la police nationale, classée par le parquet. Une autre information judiciaire est toujours en cours, dans laquelle les policiers sont sous statut de témoin assisté.
