Un habitant de Saint-Vincent-de-Cosse, en Dordogne, vit un véritable cauchemar administratif. Depuis plus d'un an, Michaël reçoit des procès-verbaux pour des infractions qu'il n'a pas commises, toutes liées à une voiture qu'il a pourtant vendue. Les contraventions proviennent de Bordeaux et de Nantes, et le montant global des dettes atteint 1 588 euros, majorations comprises, comme il l'a rapporté à ici Périgord.
Un acheteur fantôme
Lors de la transaction, Michaël affirme avoir respecté toutes les procédures légales : le certificat de cession a été signé et la carte grise barrée. Mais l'acquéreur n'a jamais finalisé les démarches administratives pour changer le propriétaire du véhicule. Depuis la vente, il reste injoignable, laissant l'ancien propriétaire seul face aux autorités.
Des recours infructueux
Michaël a d'abord tenté de régler la situation à l'amiable en renvoyant les avis de contravention au nouveau titulaire, sans obtenir de réponse. Il a ensuite multiplié les recours auprès des administrations compétentes et déposé une main courante en gendarmerie pour signaler l'usage abusif de son identité. Mais le 2 avril, lui et sa compagne ont reçu une mise en demeure de payer.
"Sinon, ils commencent les saisies. On appréhende d'ouvrir la porte, de voir débarquer un huissier pour saisir", se lamente Michaël, qui regrette amèrement de s'être séparé de son véhicule.
Des conséquences lourdes
Cette situation met en lumière les failles du système d'immatriculation français. Le vendeur, bien qu'ayant cédé son véhicule, reste juridiquement responsable tant que l'acheteur n'a pas effectué les démarches. Les huissiers peuvent débarquer à tout moment pour saisir des biens afin de recouvrer la dette. Michaël craint désormais pour ses économies et son quotidien.
Il appelle les autorités à mieux protéger les vendeurs de bonne foi et à simplifier les procédures pour éviter de telles situations. En attendant, il vit dans l'angoisse de voir sa porte s'ouvrir sur un huissier.
