Le projet de loi dit «casseurs-payeurs», porté par le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, suscite une vive polémique. Ce texte établit un lien direct entre le versement de certaines aides sociales et la commission d'actes de délinquance, une approche qualifiée de populiste par ses détracteurs.
Un mécanisme controversé
Le dispositif prévoit que les personnes condamnées pour des dégradations lors de manifestations pourraient voir leurs allocations familiales ou le revenu de solidarité active (RSA) suspendus. Pour le gouvernement, il s'agit de responsabiliser les individus et de dissuader les violences urbaines. Cependant, de nombreux élus et associations dénoncent une mesure stigmatisante qui punit les familles plutôt que les auteurs.
Réactions politiques
À gauche, on crie à l'instrumentalisation de la précarité. Le député insoumis François Ruffin a dénoncé un «lien populiste» entre aides sociales et délinquance, rappelant que la majorité des bénéficiaires sont des personnes honnêtes. De son côté, la Ligue des droits de l'homme estime que ce projet crée une présomption de culpabilité collective.
Un précédent juridique
Des mesures similaires avaient été évoquées par le passé, mais jamais adoptées. Le Conseil d'État avait alors émis des réserves sur leur constitutionnalité, soulignant le risque d'atteinte au principe d'égalité. Cette fois, le gouvernement assure avoir travaillé avec des juristes pour éviter tout écueil.
Le débat parlementaire s'annonce houleux. Les oppositions entendent bien utiliser tous les recours pour bloquer ce texte, qu'elles jugent liberticide. En attendant, la question reste posée : faut-il conditionner les aides sociales au comportement des bénéficiaires ?
