Le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (CDJ) a rendu un avis le 9 juin dernier, estimant que l'appartenance à la franc-maçonnerie est potentiellement incompatible avec les obligations déontologiques des magistrats. Saisi par Unité magistrats, syndicat rattaché à Force ouvrière, le CDJ a tranché sur cette question délicate qui interroge le monde judiciaire.
Un avis tranché du Collège de déontologie
Dans son avis, le CDJ affirme que « l'appartenance à la franc-maçonnerie est incompatible avec les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat lorsque le serment prêté induit une allégeance, une obéissance ou une solidarité prioritaire ». À défaut d'une telle allégeance, cette appartenance « suscite des réserves importantes et impose une vigilance accrue en raison des risques de conflit d'intérêts et d'atteinte, y compris en apparence, à l'indépendance, à l'impartialité et à la neutralité ».
Le CDJ insiste sur plusieurs points problématiques : « le caractère éventuellement secret de l'engagement, les obligations internes susceptibles de limiter la liberté de réflexion ou d'action, et les difficultés pratiques que cela peut créer dans l'exercice des fonctions judiciaires ». Selon l'avis, « les difficultés pourraient être accentuées dans les juridictions isolées, de taille faible ou moyenne ».
Nuances et recommandations
Le Collège nuance toutefois sa position : « Le magistrat conserve la liberté d'adhérer à une association, mais cet engagement doit toujours rester compatible avec ses obligations d'indépendance, d'impartialité, de neutralité, d'intégrité et de dignité. Un magistrat qui envisagerait un tel engagement doit mesurer avec une grande prudence ses incidences déontologiques, y compris lorsqu'aucune incompatibilité formelle n'est caractérisée. »
Pour les magistrats attirés par la démarche maçonnique, le CDJ estime « qu'une mention dans la déclaration d'intérêts pourrait devoir être envisagée si des fonctions d'encadrement ou de direction dans la loge étaient exercées ».
Des questionnements concrets dans le Gard
Dans le Gard, la question se pose avec acuité. Un ancien magistrat du parquet de Nîmes, aujourd'hui retraité, fréquentait une loge à Alès alors qu'il était en fonction. Cette loge fait actuellement l'objet d'une enquête interne à l'obédience pour de présumées dérives affairistes. Elle est fréquentée par des chefs d'entreprise et des cadres de la fonction publique visés par une enquête financière d'ampleur portant sur de supposées infractions liées à des passations de marchés publics.
Cet avis du CDJ, rendu public le 2 juillet 2026, s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'indépendance de la justice et les risques de conflits d'intérêts. Il rappelle que les magistrats doivent constamment veiller à préserver leur impartialité, tant dans les faits qu'en apparence, pour garantir la confiance du public dans le système judiciaire.
