Il met sa carte grise au nom de sa fille de 9 ans : 10 ans après, elle croule sous les dettes
Carte grise au nom de sa fille de 9 ans : dettes 10 ans après

Une jeune femme de 22 ans a raconté devant le tribunal d’Aix-en-Provence comment son père l’a plongée dans une situation financière catastrophique en utilisant son nom pour immatriculer des véhicules alors qu’elle était mineure. En 2023, à ses 19 ans, elle a reçu de nombreux avis d’amendes impayées pour des infractions de stationnement dans les Hautes-Alpes, commises avec un scooter et une voiture qu’elle ne conduisait pas. Les cartes grises avaient été établies à son nom par son père en 2013, alors qu’elle n’avait que 9 ans.

Un subterfuge pour échapper aux contraventions

Le père, comparaissant pour prise du nom d’un tiers, a expliqué avoir suivi le conseil d’un ami. « C’est un ami qui m’a dit que je pouvais faire ça, je n’aurais jamais dû écouter cette connaissance en 2013 », s’est-il défendu. La présidente du tribunal a rappelé que la loi ne le permet pas, car un permis de conduire est nécessaire. Ce geste a eu des conséquences lourdes pour sa fille, qui subit des saisies bancaires et se retrouve endettée de près de 5 000 euros.

Des répercussions psychologiques et financières

« Il m’a mise dans une situation que vous ne pouvez même pas imaginer », a confié la jeune femme. « On ne peut pas le raisonner, il n’admet pas que c’est sa faute. » Le ministère public a dénoncé une organisation d’insolvabilité sur le dos de sa propre fille. L’homme, déjà connu pour escroquerie et abus de confiance, a été condamné à douze mois de prison avec sursis probatoire de deux ans, et devra rembourser sa fille.

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