Lourdes réquisitions contre les anciens dirigeants de l'ASBH
Le tribunal correctionnel de Béziers a connu une audience particulièrement tendue ce mardi 14 avril, dans le cadre d'une affaire complexe d'abus de biens sociaux et de fraudes fiscales concernant l'Association Sportive Béziers Hérault (ASBH). Les anciens dirigeants du club de rugby, Pierre-Olivier Valaize et Cédric Bistué, ont dû faire face à des réquisitions sévères du parquet, qui a demandé des peines de prison avec sursis et des amendes substantielles.
Des peines sévères requises par le ministère public
Le procureur de la République de Béziers a formellement requis une peine de dix-huit mois de prison avec sursis accompagnée d'une amende de 50 000 euros à l'encontre de Cédric Bistué, l'ancien président du conseil de surveillance. Pour Pierre-Olivier Valaize, l'ancien président du directoire, neuf mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été demandés. Le club lui-même, la SASP Béziers rugby, est également visé par une amende de 30 000 euros, tandis que deux sociétés liées à Cédric Bistué, Passion Ovalie et Nomade, font face à des amendes de 20 000 euros chacune.
Une défense centrée sur la passion pour le rugby
Face à ces accusations graves, les deux prévenus ont développé une argumentation fondée sur leur passion pour le rugby et leur volonté de sauver le club. "Nous avons fait ça parce que nous sommes des passionnés, pas des tricheurs", a déclaré Cédric Bistué, visiblement ému. "Nous souhaitions permettre à d'autres de vivre ces moments intenses, comme dans les années 70 quand Béziers gagnait tout." Les anciens dirigeants expliquent avoir découvert une dette de 800 000 euros en reprenant la gestion du club en 2011, peu après son accession en ProD2.
Un système de décalage de TVA mis en place
Selon leur version des faits, c'est pour se conformer aux exigences de la DNACG, l'organisme de contrôle financier du rugby professionnel, qu'ils auraient mis en place un système de décalage de paiement de la TVA. "Nous avons trouvé un moyen de nous conformer aux exigences de cet organisme. La passion nous guidait", ont-ils affirmé. Ils évoquent des "maladresses de bonne foi pour sauver le club", reconnaissant cependant des dettes fiscales dépassant les 900 000 euros.
Des explications qui peinent à convaincre
Malgré ces justifications, plusieurs éléments restent difficiles à comprendre pour les magistrats. Les raisons précises qui auraient contraint les prévenus à déclarer en retard la TVA et à émettre de fausses factures pour des prestations réalisées par des bénévoles demeurent obscures. Le représentant du fisc a fermement contesté la défense des accusés : "Vous ne vous souciez pas des déclarations. Le fisc vous a offert un plan d'apurement de votre dette. Sans le contrôle fiscal, où vous seriez-vous arrêté ?"
La pression des autorités et des menaces
Pierre-Olivier Valaize a évoqué des pressions considérables, allant jusqu'à des menaces de mort en 2020. "Contre moi, mais aussi ma famille. Dominici venait de se suicider et c'était de notre faute", a-t-il affirmé avec émotion. Il a également décrit la pression exercée par les autorités préfectorales : "Vous savez ce que c'est que d'avoir un préfet qui vous appelle pour coller au plan CCSF. Nous avons mis les droits TV en garantie, puis notre propre caution. Si on ajoutait un euro, on sautait."
Les plaidoiries des avocats
Me Grégoire Mercier, défendant les intérêts de l'ASBH, a plaidé pour la dispense de peine, soulignant que le club avait intégralement payé sa dette fiscale depuis plus de six ans. "L'ASBH répond à tous les critères légaux pour être dispensée de peine", a-t-il argumenté. De son côté, Me Frédéric Simon, avocat des deux prévenus, a insisté sur le caractère non crapuleux des faits : "Je veux bien que l'on fasse abstraction de la passion, mais on ne peut pas juger de la même façon que si c'était totalement crapuleux."
Une affaire mise en délibéré
L'audience s'est conclue par la mise en délibéré de l'affaire jusqu'au 12 mai prochain. Les magistrats devront maintenant déterminer si la passion pour le rugby peut justifier les manquements comptables et fiscaux reprochés, ou si les anciens dirigeants de l'ASBH ont effectivement franchi la ligne rouge de la légalité dans leur gestion du club.
