Un Marocain condamné à douze ans de prison pour avoir percuté des policiers
Ouadia Kaouass, un homme de 34 ans de nationalité marocaine, a été condamné lundi à une peine de douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Isère. Il était jugé pour avoir, en octobre 2022, percuté délibérément des policiers avec sa voiture lors d'une tentative de fuite à Grenoble.
Une course-poursuite meurtrière
La course-poursuite, qui a duré une dizaine de minutes, a été marquée par des coups de feu et des barrages forcés en plein cœur de Grenoble. Elle s'est soldée par la mort de la petite amie du conducteur, âgée de 18 ans, tuée par un tir de policier. L'homme, dont le casier judiciaire comportait déjà une douzaine de condamnations, était accusé d'avoir utilisé son véhicule comme une arme pour tenter de renverser quatre policiers qui tentaient de l'arrêter. Cependant, au terme d'une semaine de débats, il a été reconnu non coupable du chef de tentative de meurtre.
Des chefs d'accusation retenus
Il a néanmoins été reconnu coupable de tous les autres chefs d'accusation, notamment la détention d'arme létale, la conduite sous stupéfiants et le refus d'obtempérer aggravé. La peine prononcée est inférieure aux réquisitions de l'avocat général, Étienne Manteaux, qui avait demandé vingt ans de réclusion criminelle. À l'énoncé du verdict, l'accusé, resté calme, n'a montré aucune réaction particulière. Le public, où se trouvaient plusieurs policiers, est également resté silencieux.
Réactions des avocats
Me Frédéric Mauvarin, avocat d'une partie des policiers parties civiles, a exprimé des regrets : « On regrette, je pense que les policiers vont être un peu affectés par cette décision ». Il a toutefois souligné que « il y a quand même une condamnation reconnue sur les circonstances aggravantes », espérant que les policiers pourront reprendre une vie professionnelle complète. De son côté, Me Ronald Gallo, l'un des avocats de la défense, a déclaré : « On ne peut jamais être satisfait d'une décision qui condamne un homme à une peine de douze ans. Mais on était exposés à la perpétuité ».
Les tirs et la procédure en cours
L'accusé, qui était armé, avait fait feu à plusieurs reprises lors de sa fuite, mais il a affirmé qu'il s'agissait de « tirs de sommation » ne visant pas les fonctionnaires. Alors que le conducteur, arrivé dans un cul-de-sac, forçait le passage à vive allure, les policiers ont tiré, atteignant au cou la passagère dont ils ignoraient la présence. Elle a été retrouvée décédée quelques minutes plus tard. Une quinzaine de policiers se sont portés partie civile. Une policière a témoigné : « On sait qu'on est sujets à ce genre d'intervention, mais on n'est jamais préparés », se disant « marquée à vie ». Le décès de la passagère avait fait l'objet d'une procédure de l'IGPN, classée par le parquet. Une autre information judiciaire est toujours en cours, dans laquelle les policiers sont sous statut de témoin assisté.
