Les députés se prononcent ce mardi sur une réforme constitutionnelle qui accorderait une « autonomie » inédite à la Corse, une première en métropole. Le vote est prévu autour de 17h30. En cas d'adoption, le chemin reste semé d'embûches : il faudra ensuite s'accorder avec le Sénat, puis convaincre les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Un texte controversé, fruit de négociations
Initié en 2022 à la demande d'Emmanuel Macron pour apaiser les tensions après la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, le texte est le résultat de négociations entre le gouvernement et des élus corses. Il prévoit que la collectivité de Corse puisse adapter les lois nationales et émettre ses propres textes législatifs, sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'État.
Pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), cette réforme illustre « une faiblesse de l'État » et est « dangereuse ». Il craint des pressions accrues du crime organisé sur les élus locaux. D'autres parlementaires redoutent un effet domino en Alsace, Bretagne, Pays basque ou outre-mer.
Des compétences limitées mais un périmètre flou
Le gouvernement cite l'aménagement du territoire, le tourisme et le développement économique comme domaines potentiels, mais le périmètre exact sera défini par une future loi organique. Les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice) sont exclues. Les députés ont rejeté l'obligation de non-régression environnementale et sociale, laissant cette possibilité à la future loi organique.
Ugo Bernalicis (LFI) a déposé un amendement pour garantir le respect de l'égalité de tous les citoyens. Le RN, opposé au texte, a proposé sans succès des dérogations sans transfert de compétences législatives, et une priorité régionale corse dans l'emploi et le logement.
Des divisions politiques et un avenir incertain
Le gouvernement compte sur les voix de l'ancienne majorité macroniste (Renaissance, MoDem, Horizons), des écologistes et du PS, avec au moins l'abstention de LFI. Les Républicains pourraient se diviser entre vote contre et abstention, tandis que le RN et l'UDR devraient voter contre. Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, votera « pour », estimant qu'« il est plus que temps d'agir pour la Corse ».
Paul-André Colombani (Liot, Corse-du-Sud) est confiant pour l'adoption à l'Assemblée, mais craint un rejet au Sénat, dominé par la droite et le centre, à l'automne. Si la chambre haute modifie ou rejette le texte, l'adoption au Congrès avant la fin du quinquennat serait compromise. Marc Pena (PS) espère que ce vote posera des « jalons fondamentaux », soulignant que « si l'Assemblée dit oui mardi, ce n'est pas rien ».
