Le Sénat adopte une loi pour protéger les artistes face au « moissonnage » des IA
Le Sénat a adopté mercredi 8 avril une proposition de loi historique visant à encadrer le « moissonnage » de contenus par les intelligences artificielles génératives. Ce texte, voté à l'unanimité, a pour objectif principal de protéger les artistes et producteurs de contenus, tout en établissant un cadre juridique clair pour les fournisseurs d'IA.
Un renversement de la charge de la preuve
La mesure phare de cette proposition de loi consiste à inverser la charge de la preuve en cas de contentieux lié au droit d'auteur. Désormais, ce sera au fournisseur de l'intelligence artificielle de prouver qu'il n'a pas utilisé une œuvre protégée sans autorisation, et non plus à l'auteur de démontrer que son contenu a été exploité illicitement.
« Ce texte est une avancée majeure pour la protection des créateurs », souligne Laure Darcos, sénatrice Horizons et co-auteure de la proposition. « Les artistes sont aujourd'hui démunis face à l'exploitation massive de leurs œuvres par les IA sans aucune rémunération ».
Une initiative transpartisane
Cette proposition de loi est le fruit d'une collaboration rare entre trois personnalités politiques de bords différents : Laure Darcos (Horizons), Agnès Evren (Les Républicains) et Pierre Ouzoulias (Parti communiste français). Les trois co-auteurs espèrent maintenant que le texte sera examiné par l'Assemblée nationale avant le 15 juillet.
« Nous sommes engagés dans une course contre la montre », explique Laure Darcos. « À la rentrée, ce sera l'embouteillage législatif avec les textes budgétaires et la perspective de la dissolution après l'élection présidentielle ».
Une réponse à des alertes répétées
L'initiative législative fait suite à des alertes répétées de la part des organismes de gestion des droits d'auteur et des syndicats professionnels. La Sacem, la SACD, ainsi que les syndicats de l'édition et du cinéma ont signalé depuis plusieurs années que les intelligences artificielles exploitent massivement des contenus protégés sans compensation financière.
« Le doubleur français de Robert de Niro est mort depuis dix ans, sa voix continue d'être utilisée, mais ses ayants droit ne touchent rien », illustre Laure Darcos. « Les Gafam paient pour héberger des contenus, mais ne se posent pas la question de leur utilisation par les IA ».
Réguler sans interdire
Les auteurs de la proposition insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'interdire l'utilisation des contenus par les intelligences artificielles, mais bien de la réguler. « Nous ne sommes pas des vieux ringards », affirme Laure Darcos. « Nous savons que les IA sont là pour durer. Ce que nous voulons, c'est que lorsqu'elles moissonnent des données sur le Web, elles rémunèrent ceux qui les ont produites ».
Le texte se veut avant tout un outil de pression pour inciter les fournisseurs d'IA à négocier avec les producteurs de contenus, secteur par secteur.
La question de la traçabilité
Sur le plan technique, les promoteurs de la loi estiment qu'il est possible d'établir la traçabilité des contenus utilisés par les IA. De nombreuses œuvres, particulièrement dans le domaine musical, sont déjà dotées de « tatouages numériques » permettant d'en identifier la provenance.
« Actuellement, de nombreuses start-ups se créent spécialement pour développer ces technologies de watermarking », précise Laure Darcos.
Un enjeu de compétitivité
Face aux critiques de certaines entreprises comme la start-up française Mistral AI, qui estime que réguler les intelligences artificielles européennes affaiblirait leur compétitivité face aux concurrentes américaines et chinoises, les auteurs de la loi répondent par un argument économique.
« Mistral sera gagnante si elle est la première à contractualiser ses relations avec les producteurs de contenus », affirme Laure Darcos. « Au train où vont les choses, de nombreux métiers risquent de disparaître : doubleurs, traducteurs, musiciens... Et la source où puisent les IA risque de se tarir ».
Les sénateurs mettent en garde contre un scénario où les intelligences artificelles, privées de contenus artistiques de qualité pour s'entraîner, produiraient des résultats médiocres ou inadaptés aux demandes des utilisateurs.
