Les députés ont adopté, dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mai, un élargissement du dispositif controversé des « boîtes noires ». Ce système permet la surveillance automatisée des communications électroniques pour détecter des comportements suspects liés au terrorisme. Le texte, examiné dans le cadre du projet de loi de programmation de la sécurité intérieure, a été voté par 98 voix contre 33.
Un dispositif étendu à de nouveaux services
Initialement prévu pour surveiller les connexions internet et les appels téléphoniques, le champ d'application des boîtes noires a été étendu aux services de messagerie instantanée chiffrée, comme WhatsApp ou Signal. Les députés ont également inclus les plateformes de jeux en ligne et les réseaux sociaux, où des échanges suspects peuvent avoir lieu. Cette extension vise à combler les lacunes identifiées par les services de renseignement, qui estimaient que les communications chiffrées échappaient à leur surveillance.
Un encadrement renforcé mais critiqué
Pour répondre aux critiques sur les libertés publiques, les députés ont introduit plusieurs garde-fous. Les boîtes noires ne pourront être activées que sur décision du Premier ministre, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). De plus, un rapport annuel sur l'utilisation du dispositif devra être remis au Parlement. Cependant, des associations de défense des droits numériques, comme La Quadrature du Net, dénoncent une « surveillance de masse » et une atteinte disproportionnée à la vie privée. Elles rappellent que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une version antérieure du texte en 2021.
Des débats houleux dans l'hémicycle
Les discussions ont été marquées par des échanges vifs entre la majorité et l'opposition. La rapporteure du texte, issue du parti présidentiel, a défendu la nécessité de s'adapter aux nouvelles technologies utilisées par les terroristes. De leur côté, les députés de gauche et écologistes ont déposé plusieurs amendements pour limiter la portée du texte, sans succès. Certains ont dénoncé une « fuite en avant sécuritaire » et un affaiblissement des libertés fondamentales.
Prochaines étapes
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, où des modifications pourraient être apportées. Si le texte est adopté en termes identiques par les deux chambres, il sera soumis au Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Les opposants promettent déjà de saisir les juges pour faire annuler les dispositions les plus controversées.
