Quand arme rime avec drame. Samedi, les corps de quatre personnes, une femme, son ex-conjoint - un policier municipal travaillant dans les Hauts-de-Seine - et leurs deux enfants, ont été découverts dans une maison du Val-d’Oise. Le policier, qui aurait conservé son arme de service à l’issue de sa période de travail, est soupçonné d’avoir tué ses proches avant de retourner l’arme contre lui. Se pose alors une nouvelle fois la question de la détention d’armes hors service des policiers.
Les règles pour la police nationale
Dans la police nationale, ceux qui sont titulaires, les « actifs », sont tous armés « dans le cadre de leurs fonctions ». Leur arme de service est fournie par l’État. Il s’agit le plus souvent d’un pistolet semi-automatique de catégorie B qu’ils peuvent porter, sous certaines conditions, hors service. « Il y a deux situations, explique Agathe Foucault, commissaire et porte-parole de la police nationale. S’il s’absente sur un temps court et de repos, comme un week-end, le policier peut rentrer chez lui avec son arme de service. L’autre situation, c’est ce que l’on appelle l’autorisation de port d’arme hors service, que demandent beaucoup de policiers, lorsqu’ils s’absentent pour une durée plus longue. »
Autorisation et conditions
Cela a été rendu possible après les attentats de 2015. Depuis les policiers sont autorisés à rentrer chez eux avec leur arme à condition de déclarer leur intention, préalablement et par écrit, à leur chef de service, précise la commissaire. « C’est lui qui va accorder ou pas le port de l’arme après avoir pris en compte le fait que le policier a un rapport normal à l’arme, s’il n’a pas de fragilité psychologique et s’il va conserver l’arme dans de bonnes conditions réglementaires. Et en cas de fragilité détectée chez le policier, il peut lui refuser ou retirer le bénéfice du port d’arme, et son réarmement ne pourra qu’être autorisé uniquement par le médecin », précise Agathe Foucault.
Le port de l’arme hors service est possible sur l’ensemble du territoire national mais pas à l’étranger. A contrario, le policier qui n’a pas fait cette déclaration préalable doit déposer son arme à chaque fin de service.
Dispositif « voyager et protéger »
Les policiers bénéficient aussi du dispositif « voyager et protéger » avec la SNCF. C’est-à-dire que s’il est en congé mais armé, il bénéficie d’un tarif réduit sur les trains mais doit se signaler au contrôleur et intervenir en cas de besoin. De plus, en situation d’intervention hors service, le policier doit porter, dans la mesure du possible, son brassard de police (au bras qui tient l’arme) et avoir sur lui sa carte de police.
Outre la déclaration préalable, le port de l’arme hors service est subordonné à deux conditions, détaille la porte-parole de la police nationale : « le policier doit avoir effectué au moins trois tirs réglementaires dans l’année glissante et avoir effectué au moins une séance de tir dans les 4 derniers mois. »
Une contrainte de 1,2 kg
Si beaucoup de policiers - sans qu’elle puisse exactement les quantifier –, ont un port d’arme hors service, la commissaire souligne que c’est aussi une contrainte. « L’arme pèse environ 1,2 kg, c’est encombrant, c’est une grande responsabilité et il faut pouvoir la sécuriser dans un coffre ou dans sa mallette, qu’elle soit déchargée avec le témoin de chambre vide, et les munitions à part », précise la commissaire.
Le policier reste responsable, en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, de son arme individuelle, à moins que celle-ci n’ait été déposée à l’armurerie ou en un lieu sécurisé de son service ou de son unité.
Pour la police municipale, c’est pendant le service
Pour les policiers municipaux, qui ne sont pas automatiquement armés, les règles pour la gestion des armes dépendent des autorisations locales. L’armement (Taser, matraque télescopique, arme à feu…) dépend du choix du maire, d’une autorisation préfectorale et d’une formation obligatoire de l’agent. Si de plus en plus de policiers municipaux sont armés - en 2024, sur les 28.846 agents en service, 17.800 étaient équipés d’une arme à feu, selon un document récent du Sénat –, ils ne peuvent pas avoir un port d’arme en dehors des missions qui leur sont confiées. Sauf pour rejoindre un lieu d’entraînement, et normalement pas hors des heures de service.
Les règles dépendent des décisions du maire, du règlement interne du service, du type d’arme concerné et toujours de l’autorisation préfectorale. La raison de ces restrictions ? En pratique, le policier municipal n’est pas considéré comme « en service permanent » comme le sont les agents de la police nationale.
