La réalisation du contournement ouest de Montpellier (COM) et les expropriations qui en découlent menacent-elles directement les emplois de la zone du Rieucoulon ? Un propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situées les enseignes Joué Club, Bleu Libellule et Action a demandé la suspension de l’arrêté de cessibilité pris par la préfète en janvier dernier. Un recours rejeté.
Rejet du référé suspension
Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi, une demande de référé suspension de l’arrêté de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du contournement ouest de Montpellier (COM). Cette autorisation administrative, prélude aux transferts de propriété, a été prise en janvier dernier par la préfète et permet la cession d’immeubles bâtis ou non bâtis nécessaire à la réalisation de ce barreau routier qui doit rejoindre l’A709 à l’A75 entre Saint-Jean-de-Védas et Juvignac.
Arguments des requérants
C’est le propriétaire de parcelles sur lesquelles sont implantés les magasins Joué Club et Action, au carrefour du Rieucoulon, qui a engagé cette procédure d’urgence contre un arrêté intervenu après l’enquête parcellaire. « Avec cette nouvelle version d’expropriation, on prend ce qui n’est pas nécessaire. Il n’y a pas de raisons techniques », a assuré Sébastien Avallone, l’avocat des deux sociétés requérantes qui dénonce « un chantage » d’ASF, le bénéficiaire de l’arrêté, après que les négociations amiables ont échoué.
Outre la diminution du nombre de places de parking, il assure que l’expropriation de ses clientes, en bordure de la départementale 13 qui mène à Saint-Jean-de-Védas, empêchera toutes livraisons par camions des deux enseignes concernées auxquelles s’ajoutent Bleu Libellule. « Les conséquences seront irrémédiables et disproportionnées compte tenu des enjeux économiques. Ce sont 61 emplois qui sont en jeu », a-t-il argumenté devant le juge.
Position de la préfecture et d'ASF
Pour le représentant de la préfecture, l’urgence à suspendre l’arrêté n’a en revanche pas été démontrée. Il rappelle que l’enquête parcellaire complémentaire a conduit à un avis favorable du commissaire enquêteur et que l’une des sociétés civiles requérantes « a acheté les parcelles en toute connaissance de cause ». « Y a-t-il une réalité indemnitaire » derrière ce recours, a-t-il interrogé.
« On mène toujours une enquête pour trouver une solution amiable et éviter l’expropriation. Il n’y a pas eu d’accord car les réclamations financières étaient stupéfiantes », a ajouté l’avocat d’ASF, Me Norbert Namiech demandant lui aussi le rejet de la demande de suspension.
Décision du juge
Dans sa décision, le juge des référés a noté qu’aucun doute sérieux sur la légalité de l’arrêté n’avait été soulevé par les requérants. Me Avallone et ses clientes réfléchissent à la possibilité de faire appel devant le Conseil d’État.
