La préfecture de la Dordogne conteste l'élection à la CCPN
Jeudi 23 avril, la préfète de la Dordogne a saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour demander l'annulation de l'élection du président Christian Michalak et des vice-présidents de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais (CCPN), élus le 9 avril. Dans son courrier, la préfecture affirme que le conseil communautaire était irrégulièrement composé lors de cette séance d'installation. En cause, la présence de deux élus qui n'avaient pas la qualité de conseiller communautaire au moment du vote : Maddy Sylla et Fabien Gereaud.
Deux élus en litige
Le premier cas litigieux concerne Maddy Sylla. Inscrite sur la liste de la candidate battue à Nontron, elle a déposé sa démission avec d'autres colistiers après l'installation du nouveau maire. Cette démission a été considérée comme définitive par la préfecture le jeudi 26 mars, ce qui lui interdisait de siéger à l'intercommunalité. Cependant, Maddy Sylla croyait que cette décision n'était pas opérante. « Une secrétaire de la mairie m'a dit que la démission ne pouvait pas être prise en considération, car il n'est pas possible de démissionner d'un poste pas encore attribué », explique-t-elle. En réalité, elle n'était pas en position de siéger au moment de sa démission, mais elle pensait l'être devenue après la démission des élus d'opposition qui la précédaient sur la liste. Ce quiproquo l'a amenée à siéger de bonne foi à la Communauté de communes.
Le second cas en litige est celui de Fabien Géreaud, troisième adjoint à Saint-Martial-de-Valette. La préfecture estime qu'il ne disposait pas de la qualité de conseiller communautaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, seuls le maire et le premier adjoint peuvent siéger, sauf en cas de démission. Aucune démission n'ayant été enregistrée avant le 9 avril, les services de l'État affirment qu'il « ne pouvait pas siéger au conseil ». Le maire du village, Jean Pascal Gouilhiers, réfute cette affirmation : « De notre côté, tout a été fait en conformité avec la réglementation. »
La riposte
Estimant que ces deux élus ne pouvaient pas siéger, la préfecture considère que leur présence et leur participation au vote ont rendu l'élection du président et des vice-présidents irrégulière. Elle a donc demandé son annulation. Si le tribunal administratif suit cette demande, l'élection de Christian Michalak à la présidence, obtenue avec 28 voix contre 15 face au sortant Pascal Méchineau, pourrait être annulée, ainsi que toutes les décisions prises lors des conseils des 9 et 21 avril.
Christian Michalak se veut serein : « Les services de l'État ont saisi le juge, on va le laisser trancher. » Pour lui, l'enjeu est limité : « C'est un non-sujet, car les votes de Maddy Sylla n'ont pas eu d'impact sur les résultats. » Il n'évoque pas le cas de Fabien Géreaud. En revanche, il dénonce une contestation politique : « Le résultat de l'élection du 9 avril n'est pas passé auprès de certaines personnes. » Il parle d'« un système consanguin qui refuse le changement », évoquant, dans des termes imagés, des « missiles » envoyés contre la nouvelle majorité.
