Titres de séjour : le plan massif de Nuñez pour désengorger les préfectures
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a dévoilé un « plan massif » destiné à réduire significativement les délais de traitement des titres de séjour dans les services préfectoraux. Dans un entretien accordé à Ouest-France, le ministre a présenté une série de mesures concrètes pour répondre à une situation devenue critique, avec des délais qui « ne cessent de s’allonger » selon ses propres termes.
500 recrutements et renforcement des moyens
Au cœur de ce plan, figure le recrutement de 500 vacataires en équivalent temps plein dans les préfectures. L'objectif affiché est de renforcer les services « séjour » et d'augmenter de 20 % les moyens mobilisés pour cette mission essentielle. Cette initiative répond aux nombreuses critiques des usagers et des associations, confrontés à des retards parfois considérables dans le renouvellement ou l'instruction des titres de séjour.
Des allègements administratifs significatifs
Le plan prévoit également plusieurs mesures d'allègement administratif pour fluidifier les procédures :
- La durée de validité des empreintes biométriques sera portée de cinq à dix ans.
- L'obligation de déclarer un changement d'adresse pour les détenteurs de titres de séjour de longue durée sera supprimée.
Laurent Nuñez insiste sur le fait que « ces allègements, qui ne sacrifient rien à la sécurité, doivent permettre d’éviter les ruptures de droits pour les demandeurs ». Il rappelle les conséquences dramatiques des retards : « ils perdent notamment leur emploi lorsque leur titre de séjour n’est pas renouvelé dans les temps, ce que nous voulons éviter ».
Un agenda législatif chargé
Ces annonces s'inscrivent dans un agenda politique plus large. Le ministre a évoqué plusieurs projets de loi à venir :
- Un texte visant à renforcer la lutte contre le séparatisme et « l’entrisme islamiste », dans la continuité de la loi de 2021 sur les principes de la République.
- La future loi « Ripost », qui prévoit notamment d'interdire la participation à certaines rave parties et de faciliter des mesures administratives contre les rodéos urbains et certains commerces.
- La réforme des polices municipales, dont l'adoption est espérée « avant l’été ».
Ce plan massif pour les titres de séjour représente donc une réponse immédiate à une crise administrative, tout en s'articulant avec une stratégie gouvernementale plus large sur les questions de sécurité et d'intégration.
