Un plan d'urgence pour désengorger les préfectures
Le ministre de l'Intérieur a présenté un « plan global » pour faire face à l'engorgement massif des préfectures, où 930.000 dossiers sont actuellement en attente de traitement. L'objectif principal est d'éviter que les étrangers en situation régulière ne se retrouvent privés de leurs droits lors du renouvellement de leurs titres de séjour.
Diviser les délais par deux
Dans une interview accordée au Figaro, Laurent Nuñez a fixé un objectif clair : « diviser par deux le temps de traitement des titres de séjour ». Concrètement, il s'agit de passer d'une moyenne de 117 jours l'année dernière à seulement 55 jours. Une instruction détaillée envoyée aux préfets révèle cependant que pour un tiers des préfectures, ce délai dépasse actuellement les 120 jours.
Le texte ministériel de cinq pages souligne « la priorité » que constitue la lutte contre les ruptures de droits, particulièrement pour les travailleurs immigrés. Les 930.000 dossiers en attente représentent autant de personnes étrangères dans l'expectative administrative, avec des conséquences potentiellement graves sur leurs droits sociaux, professionnels et de séjour lorsque leur titre arrive à expiration.
Des moyens supplémentaires déployés
Pour réduire « drastiquement » ces délais, le plan prévoit plusieurs mesures concrètes :
- Le recrutement de 500 vacataires, soit une augmentation de plus de 20% des effectifs
- 2 millions d'euros d'heures supplémentaires pour organiser rapidement les opérations de déstockage nécessaires
- La simplification des procédures pour les étrangers en situation régulière
À titre de comparaison, 955.000 renouvellements de titres de séjour ont été accordés en 2025, dont 205.000 pour motifs économiques et 366.000 pour motif familial. Fin 2025, près de 4,5 millions d'étrangers disposaient d'un titre de séjour valide, représentant 8,1% de la population française.
Vers une dématérialisation améliorée
Le plan prévoit également de « faire évoluer » la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), mise en place en 2021 mais régulièrement critiquée pour ses dysfonctionnements. L'instruction ministérielle insiste sur le fait qu'« aucune exigence supplémentaire ne devra être sollicitée » lors des renouvellements, simplifiant ainsi les démarches.
Cette dématérialisation s'accompagnera d'« un accompagnement humain pour les publics les plus fragiles », répondant ainsi aux critiques régulières du Défenseur des droits. Dans son rapport annuel, cette institution déplore que des milliers de personnes se retrouvent chaque année en situation irrégulière malgré un titre de séjour précédent.
Le ministère reconnaît par ailleurs que la justice rappelle fréquemment à l'administration ses obligations en matière d'accessibilité du service public, dans le cadre de contentieux qui lui sont défavorables. Cette réforme vise donc à la fois à accélérer les procédures et à garantir un service public plus efficace et équitable pour tous les usagers.
