Les mineurs isolés : une filière migratoire exploitant les failles du système français ?
Les mineurs non accompagnés (MNA) constituent-ils désormais une filière d'immigration à part entière, détournant un dispositif conçu pour protéger les enfants vulnérables ? C'est la thèse alarmante que développe l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID) dans une note récente, consultée par Le Point. Cette publication intervient quelques semaines après l'adoption par le Parlement européen d'un règlement visant à systématiser les retours des étrangers en situation irrégulière, tout en excluant explicitement les mineurs non accompagnés des publics concernés par les « hubs » de retour vers des pays tiers sûrs.
Un statut protecteur devenu attractif
Le statut de mineur non accompagné, fondé sur la Convention internationale des droits de l'enfant et son principe de l'« intérêt supérieur de l'enfant », offre en France des garanties particulièrement étendues. Une personne déboutée du statut de MNA ne sera quasiment jamais expulsée, et de nombreuses failles juridiques embolisent un système « largement dévoyé », selon Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l'OID.
Les services départementaux d'accueil sont submergés : le nombre de MNA pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) a été multiplié par 4,7 en dix ans, passant de 10 000 en 2013 à 46 803 en 2024. Ces mineurs représentent désormais 22,6 % des enfants pris en charge par l'ASE, contre 10 % en 2015.
Un fardeau financier colossal pour les départements
Le coût de cet accueil pèse intégralement sur les conseils départementaux, qui l'estiment à 50 000 euros par an et par enfant. Rapporté aux effectifs de 2024, cela représente une dépense totale d'environ 2 milliards d'euros, que le Sénat ramène à 1,1 milliard hors « contrats jeune majeur ». Près de 38 % des MNA accueillis en 2024 ayant désormais plus de 18 ans, la charge financière perdure au-delà de la minorité.
Une adaptation inquiétante des profils
Le rapport de l'OID met en lumière une évolution significative : la proportion de MNA de moins de 15 ans est passée de 20 % en 2020 à 40,8 % en 2024, tandis que la part des 17 ans et plus a été divisée par deux. Ce rajeunissement serait stratégique : un mineur pris en charge avant 16 ans obtient de plein droit, à sa majorité, une carte de séjour « vie privée et familiale », alors que ceux admis entre 16 et 18 ans doivent passer par une procédure d'admission exceptionnelle.
Cette adaptation au cadre juridique français est corroborée par la concentration géographique des origines : 60 % des MNA proviennent de trois pays d'Afrique de l'Ouest (Guinée, Mali, Côte d'Ivoire), une spécificité française alors qu'à l'échelle européenne, la moitié des demandes d'asile de MNA émanent de Syriens et d'Afghans.
Des perspectives de régularisation avantageuses
Le dispositif français apparaît particulièrement attractif : une fois reconnu MNA, un jeune est hébergé, scolarisé et soigné aux frais de l'ASE. À leur majorité, ceux pris en charge avant 16 ans obtiennent une carte de séjour avec un taux d'acceptation de 93 % pour les demandes déposées en 2019. Après trois ans de prise en charge, la nationalité française peut être réclamée de droit, contre cinq ans dans le régime de droit commun.
Les services de l'État et l'Assemblée des départements de France ont identifié des « précurseurs » envoyés par leurs familles pour établir une présence légale, permettant à terme un regroupement familial. Un MNA obtenant le statut de réfugié peut faire venir ses parents et sa fratrie, un droit élargi par la Cour de Justice de l'UE en janvier 2024.
L'âge, angle mort du système
La légitimité du système repose sur la vérification de l'âge des demandeurs, une tâche que les autorités accomplissent avec peine. Selon une enquête de l'Assemblée des départements de France, seules 23 % des personnes se présentant comme MNA étaient finalement évaluées mineures en 2023. Les contestations devant le juge ont un taux de succès de 30 % à 80 %.
Les tests osseux, seul outil médical disponible, sont si strictement encadrés qu'ils ne peuvent quasiment jamais être utilisés. Le principe que « le doute profite à l'intéressé » s'impose à toute la chaîne d'évaluation, créant un système « structurellement propice aux fraudes » selon l'OID.
Une singularité française à réformer ?
Avec 113 mineurs irréguliers détectés par million d'habitants en 2024, la France se situe dans la moyenne européenne, mais ne représente que 3,1 % des demandes d'asile de MNA dans l'UE, contre 40,2 % pour l'Allemagne. Cette différence s'explique par la perception plus favorable de la protection de l'enfance que de l'asile en France.
L'OID propose de s'inspirer de pratiques européennes : vérifier la possibilité de rapatriement avant d'accorder le statut (Espagne, Suède), limiter les soins aux « nécessaires » (Allemagne), ou éloigner les mineurs déboutés (Suède, Allemagne, Pays-Bas, Belgique). Le nouveau règlement européen « retour », adopté en mars, vise à porter le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire de 20 % à 80 %, mais son impact sur les MNA pris en charge restera limité, leur situation relevant du droit de la protection de l'enfance.
