Alain Juppé quitte Bordeaux pour le Conseil constitutionnel : une nomination historique
Dans un mouvement qui a surpris de nombreux observateurs, Alain Juppé, maire de Bordeaux, a été proposé le mercredi 13 février 2019 pour succéder à Lionel Jospin au Conseil constitutionnel. Cette annonce marque un tournant dans la carrière politique de l'ancien Premier ministre, qui a exprimé des sentiments mitigés face à ce changement.
"C'est avec une profonde émotion que je me prépare à quitter mes fonctions de maire et de président de la métropole de Bordeaux qui m'ont procuré tant de bonheur", a déclaré Alain Juppé. Il a confirmé avoir accepté la proposition de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, de rejoindre le Conseil constitutionnel, une institution au cœur du système juridique français.
Les missions essentielles du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel joue un rôle fondamental dans la garantie de la Constitution. Ses responsabilités incluent la vérification de la conformité des lois et des traités internationaux à la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, il peut également être saisi via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), permettant à tout citoyen de contester une loi déjà en vigueur s'il estime qu'elle porte atteinte aux droits et libertés constitutionnels.
En outre, le Conseil veille à la régularité des élections et consultations nationales, telles que l'élection présidentielle, les référendums, et les élections législatives et sénatoriales. Pour l'élection présidentielle, il vérifie l'éligibilité des candidats, contrôle les parrainages, et peut reporter l'élection en cas d'empêchement majeur. Pour les élections parlementaires, il examine les réclamations et peut annuler ou valider les résultats, avec le pouvoir rare de proclamer un autre candidat élu.
Composition et fonctionnement du Conseil
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans, non renouvelable. Trois sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, et trois par le président de l'Assemblée nationale. Dans le cadre du renouvellement par tiers, Alain Juppé a été nommé par Richard Ferrand pour remplacer Lionel Jospin. D'autres nominations incluent Jacques Mézard, proposé par Emmanuel Macron, et François Pillet, choisi par Gérard Larcher.
Le président du Conseil, actuellement Laurent Fabius, est désigné par le président de la République. Les autres membres en exercice sont Claire Bazy Malaurie, Nicole Maestracci, Michel Pinault, Corinne Luquiens, et Dominique Lottin. Les anciens présidents de la République sont membres de droit à vie, bien que peu aient effectivement siégé.
Qui sont les "Sages" du Conseil constitutionnel ?
Les membres, souvent appelés "Sages", ne nécessitent pas de qualification spécifique en âge ou profession, mais en pratique, ils sont généralement des juristes expérimentés, tels que d'anciens magistrats, avocats, ou professeurs de droit. Leur rôle est incompatible avec des fonctions gouvernementales, électorales, ou au Conseil économique, social et environnemental. Ils peuvent démissionner ou être déclarés démissionnaires en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique.
Le Conseil fonctionne en séances plénières, avec un quorum d'au moins sept membres présents. Les débats et votes sont privés, et les opinions dissidentes restent secrètes pendant 25 ans. Le placement protocolaire en séance suit des règles strictes, avec le président au centre et les membres alternant selon l'ancienneté et l'autorité de nomination.
Cette nomination d'Alain Juppé souligne l'importance continue du Conseil constitutionnel dans la préservation des principes démocratiques en France, tout en marquant la fin d'une ère significative à Bordeaux.
