Le Sénat adopte une loi pour une solidarité financière face aux inondations
Face aux crues et inondations qui pèsent lourd sur les collectivités locales, le Sénat a adopté mardi 7 avril une proposition de loi réformant la gestion de ces aléas climatiques. Le texte opte notamment pour un dispositif de solidarité financière locale, une initiative qui a reçu un soutien global du gouvernement.
Une réponse aux inondations récentes
Issu d'un rapport d'information consacré aux inondations survenues en 2023 et début 2024 en France, notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais, le texte porté par des sénateurs de plusieurs partis a été adopté unanimement en première lecture. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, mais son adoption définitive est loin d'être assurée. Plusieurs allers-retours entre les deux chambres du Parlement seront probablement nécessaires avant son entrée en vigueur, dans un agenda chargé.
Avec cette initiative, le Sénat met néanmoins en lumière les difficultés des territoires confrontés aux inondations, quelques semaines après de nouvelles crues en Gironde ou dans le Lot-et-Garonne. Le système actuel est jugé insuffisant et déséquilibré.
Un système jugé déséquilibré
Depuis 2024, ce sont les collectivités - en particulier les intercommunalités - qui gèrent les quelque 1 500 kilomètres de digues du pays. Elles tirent leur financement d'une taxe, dite « Gemapi » (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations), plafonnée à 40 euros par habitant et par an.
Un levier jugé insuffisant par les sénateurs. « Aujourd'hui, le système est déséquilibré, il fait peser les charges les plus lourdes sur les territoires les plus exposés et les moins peuplés, et laisse trop souvent les collectivités seules », s'est désespéré le sénateur Les Républicains Rémy Pointereau, coauteur du texte.
La mesure principale : une solidarité à l'échelle des bassins-versants
La mesure principale du texte vise à créer un dispositif de solidarité à l'échelle des bassins-versants. Ce dispositif reposerait principalement sur les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), ces structures chargées de la coordination de la gestion de l'eau dans ces bassins.
Les EPTB pourraient élaborer des plans pluriannuels d'investissement (PPI) et organiseraient un « financement mutualisé » de ces projets, « de l'amont à l'aval ». L'objectif est une plus juste répartition des charges entre les collectivités, permettant de mieux faire face aux coûts liés aux inondations.
Le soutien réservé du gouvernement
Le gouvernement a globalement soutenu ce dispositif, tout en se montrant réservé sur d'autres mesures contenues dans ce texte. Il s'est notamment opposé à la prorogation d'un dispositif qui permet aux collectivités de solliciter le fonds Barnier - le fonds de prévention des catastrophes naturelles - pour financer jusqu'à 80 % du coût de leurs travaux de mise en conformité des digues domaniales.
Le Sénat a prolongé le dispositif jusqu'en 2035, contre 2027 actuellement. Le ministre de la Ruralité Michel Fournier a jugé la mesure « prématurée », en l'absence de « retour d'expérience » suffisant. Cette divergence illustre les débats à venir lors du passage du texte à l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi représente une avancée significative dans la reconnaissance des défis financiers posés par les inondations aux collectivités locales. Elle cherche à instaurer une solidarité plus efficace et équitable, même si son parcours législatif promet d'être complexe.
