Océron triomphe d'Airbnb dans une bataille judiciaire emblématique
La Communauté de communes de l'Île d'Oléron a remporté une seconde victoire historique face à la plateforme de location touristique Airbnb. Cette décision de la cour d'appel de Poitiers, rendue le 8 avril, confirme et alourdit les condamnations précédentes, portant le montant total à près de 8,6 millions d'euros.
Une condamnation renforcée par la justice
La cour d'appel a non seulement validé les jugements du tribunal judiciaire de La Rochelle de 2023 et 2024, mais elle a aussi augmenté les pénalités. Airbnb est désormais redevable de 5 millions d'euros pour l'année 2021 et de 3,5 millions d'euros pour 2022, auxquels s'ajoutent 30 000 euros d'honoraires d'avocats. Dans ses motivations, la cour estime que ce montant est loin d'être exorbitant au regard des capacités financières de la plateforme.
Elle souligne également la gravité du manquement, notant que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la CDC pour financer les dépenses liées à l'afflux touristique estival.
Cinq ans de lutte acharnée
Cette victoire couronne plus de cinq ans de démarches, d'abord amiables puis judiciaires, engagées par la Communauté de communes. Michel Parent, maire du Château-d'Oléron et président de la CDC, se réjouit de ce succès : L'histoire retiendra qu'une petite île de l'Atlantique a fait plier le géant américain du tourisme numérique. Un symbole fort et, je l'espère, un exemple pour d'autres !
Me Jonathan Bellaiche, avocat de la CDC, qualifie cette décision d'historique, affirmant qu'elle démontre qu'aucun géant n'est au-dessus de la loi.
Airbnb envisage un recours
De son côté, Airbnb prend acte de la décision mais étudie les recours possibles. La plateforme estime que le montant des pénalités est plus de 25 fois plus important que le montant de taxe non collectée. Elle affirme avoir résolu le problème identifié à Oléron et avoir déjà payé les montants dus sur ses propres fonds, avec intérêts de retard, avant le début de l'action en justice.
Des implications pour d'autres plateformes
Cette jurisprudence pourrait accélérer les procédures en cours contre d'autres plateformes comme Booking et Leboncoin, selon Joseph Hughes, directeur général des services de la CDC. L'Île d'Oléron se positionne ainsi en fer de lance dans la défense des intérêts des collectivités face aux acteurs du tourisme numérique.
