L'écharpe tricolore délaissée par des maires lors des installations
Lors des récentes installations des conseils municipaux, suite aux élections, certains édiles nouvellement élus ont fait le choix de ne pas ceindre l'écharpe tricolore. Cette décision a provoqué un certain émoi dans le landerneau politique, bien qu'elle ne trouve aucune justification légale contraignante.
Une tradition mise à mal à Saint-Palais et Bayonne
À Saint-Palais, ce samedi 28 mars, l'écharpe tricolore a été posée sur la table plutôt que portée par le maire tout juste élu, Pettan Ayçaguer. Il n'a pas enfilé le symbole autour de ses épaules, contrairement à ses prédécesseurs comme Pierre Guéraçague ou Charles Massondo. La tradition est ainsi écornée, mais pas le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce code, qui synthétise plus de deux siècles de lois et de règlements concernant l'administration territoriale, ne stipule nulle part expressément l'obligation de ceindre l'écharpe une fois l'élection prononcée. L'article D2122-4 précise simplement : « Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. »
La même absence a été observée à Bayonne, où l'édile Jean-René Etchegaray n'a pas davantage enfilé l'écharpe ce même 28 mars. Il est difficile de déceler une volonté politique commune entre ces deux élus aux obédiences différentes.
Les explications des maires concernés
Pettan Ayçaguer s'est expliqué sur son choix : « Nous avions convenu avec Charles Massondo, mon prédécesseur qui fait toujours partie de mon équipe, que nous poserions l'écharpe sur le bureau. Après une campagne parfois tendue, nous ne souhaitions pas imposer à Mayi Daguerre, notre adversaire et doyenne du conseil, de me la passer autour des épaules. Il n'y a aucune espèce de provocation. »
Il ajoute : « Je suis républicain et j'en respecte profondément la devise. Je suis un agent de la fonction publique aux états de service irréprochables. J'espère surtout que le conseil municipal dont je suis le maire sera jugé sur ses actions, davantage que sur ma tenue. »
Historique et règles encadrant le port de l'écharpe
L'écharpe tricolore fait officiellement son apparition dans les textes à la fin du XVIIIe siècle, avec la création des communes en 1790. Elle traduit l'autorité de l'État, conférée aux élus par leur qualité d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil. Elle peut se porter soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche.
Ne pas l'arborer lors des occasions définies par le CGCT constitue un manquement à la règle, tout comme le fait de la porter de manière abusive, en des occasions personnelles ou hors du territoire communal. Cependant, l'absence lors de l'installation ne semble pas enfreindre ces dispositions, laissant place à une interprétation personnelle des élus.
Cette situation met en lumière la tension entre tradition et légalité, où des maires choisissent de privilégier le symbolisme de leurs actions futures plutôt que celui d'un accessoire vestimentaire, tout en respectant scrupuleusement le cadre juridique en vigueur.
