L'Assemblée nationale valide en première lecture la création d'une collectivité alsacienne unique
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi en première lecture une proposition de loi visant à créer une collectivité alsacienne à statut particulier, marquant une étape significative dans le long processus de reconnaissance institutionnelle de l'Alsace. Ce vote intervient dix ans après la fusion des régions décidée sous la présidence de François Hollande, qui avait intégré l'Alsace dans la vaste région Grand Est.
Un vote qui révèle de profondes divisions politiques
Le texte, présenté par le groupe macroniste Ensemble pour la République, a été adopté par 131 voix contre 100, bénéficiant du soutien inattendu du Rassemblement national et de l'UDR d'Éric Ciotti. En revanche, la gauche s'est fermement opposée au projet, tandis que le camp gouvernemental lui-même apparaissait divisé sur cette question sensible.
Après le vote, Gabriel Attal, président du groupe macroniste, a salué dans un communiqué cette « première étape » destinée à répondre à « une aspiration forte des Alsaciens ». Il a simultanément appelé le gouvernement à inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat pour poursuivre le processus législatif.
Une opposition vigoureuse des présidents de région
Les présidents et présidentes de région ont immédiatement réagi en déplorant l'adoption d'une loi qu'ils jugent souffrir de « lourdes lacunes ». Dans un communiqué commun, ils ont critiqué des « débats bâclés, chaotiques et pleins de confusion en séance publique », appelant à mettre un terme à ce qu'ils qualifient de « bricolage institutionnel, source de divisions politiques ».
Cette opposition s'est également exprimée dans les colonnes de La Tribune dimanche, où dix présidents de région ont signé une tribune s'opposant fermement à la restauration de la région Alsace. Ils estiment que ce projet correspond « aux exigences de l'extrême droite qui a fait du démantèlement des régions l'un de ses chevaux de bataille ».
Le projet de collectivité alsacienne : un vieux serpent de mer
La question d'une collectivité alsacienne unique n'est pas nouvelle. En 2013, un référendum visant à consacrer sa création n'avait pas abouti, principalement en raison d'une participation insuffisante et de la victoire du « non » dans le département du Haut-Rhin.
Le texte actuellement débattu ambitionne de transformer l'actuelle Collectivité européenne d'Alsace - issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - en une collectivité territoriale à statut particulier. Cette nouvelle entité exercerait à la fois les compétences départementales et régionales, avec une entrée en vigueur prévue pour les prochaines élections régionales de mars 2028.
Des débats complexes sur la forme juridique
Initialement peu convaincue par le texte, la ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, avait proposé une mise en place par ordonnance. Cette approche était soutenue par le rapporteur macroniste, Jean-René Cazeneuve, qui estimait que cette réécriture précisait utilement la loi pour éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. Cependant, les députés ont rejeté cette proposition de peu.
Mercredi, ils ont en revanche adopté un amendement écologiste prévoyant l'organisation d'un référendum local pour valider la création de la nouvelle collectivité alsacienne. Cette décision a été prise malgré l'avis contraire du rapporteur, qui juge inconstitutionnel qu'une loi prévoie la création d'une instance, puis la conditionne à une consultation populaire.
Des positions divergentes au sein même de l'hémicycle
La proposition de loi a provoqué des divisions marquées au sein de l'hémicycle, y compris parmi les députés du camp gouvernemental. Louise Morel, députée MoDem du Bas-Rhin, a fustigé un texte « pour se faire plaisir, sans évaluation, sans consultation, sans vraie analyse des coûts » induits par cette mesure.
Emmanuel Fernandes, député LFI du Bas-Rhin, a quant à lui critiqué une loi qui aboutirait selon lui à « une espèce de puzzle dont les pièces ne s'assembleraient pas ». À l'opposé, le député RN Théo Bernhardt, élu du Bas-Rhin, a jugé que cette proposition permettrait la « réparation d'une blessure » causée selon lui par l'avènement des nouvelles régions en 2015.
Ce vote en première lecture ne marque donc que le début d'un processus législatif qui s'annonce complexe, avec des incertitudes persistantes sur l'avenir du texte et sa conformité constitutionnelle. La suite du parcours parlementaire, notamment au Sénat, déterminera si l'Alsace obtiendra finalement le statut particulier qu'une partie de ses élus et de sa population réclame depuis des années.
