Le deuxième conseil municipal de la nouvelle équipe s'est tenu lundi 30 mars à Saint-Hilaire-d'Ozilhan, sous la présidence du maire Anthony Vertaure. Les élus ont examiné et approuvé l'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour, marquant ainsi une étape importante dans la gestion de la commune.
Délégations accordées au maire pour une gestion optimale
Les élus ont accordé au maire un large éventail de délégations afin de faciliter une administration efficace. Ces pouvoirs incluent la gestion des propriétés communales, la possibilité de contracter des emprunts jusqu'à 30 000 euros, et la souscription de contrats d'assurance. Le maire est également autorisé à gérer les régies comptables pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux, ainsi que les concessions des cimetières.
Parmi les autres responsabilités déléguées, on trouve l'acceptation des dons et legs, la décision d'aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, et le règlement des frais d'avocat. Le maire peut notifier les montants aux expropriés, créer des classes scolaires, fixer les reprises d'alignement dans les documents d'urbanisme, et intenter des actions en justice au nom de la commune.
De plus, il a le pouvoir de transiger avec des tiers dans la limite de 1 000 euros, de régler les conséquences d'accidents imputables à des véhicules communaux jusqu'à 3 000 euros, et de réaliser des lignes de trésorerie à hauteur de 5 000 euros. Enfin, le maire peut exercer le droit de préemption et d'expropriation pour cause d'utilité publique, entre autres attributions.
Fixation des indemnités des élus municipaux
Les élus ont approuvé la fixation des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, effective à compter du 21 mars. Le maire percevra 43,86 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, ce qui correspond approximativement à 1 800 euros brut par mois. Quant aux quatre adjoints, ils bénéficieront de 16,83 % de cet indice, soit environ 680 euros brut mensuels.
Ces indemnités seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice et versées mensuellement, assurant ainsi une rémunération stable et transparente pour les élus engagés dans la vie locale.
Désignation des commissions et représentants
La suite de la réunion a été consacrée à la désignation des membres siégeant dans les différentes commissions municipales. La Commission d'appel d'offres (CAO) comprend trois titulaires : Sébastien Guillé, Coralie Buchet Darasse et Didier Gilles, ainsi que trois suppléants : Bernard Savonet, Rodolphe Chevalier et Chrislène Portelli.
Les élus ont également procédé à la création et à la désignation des représentants pour plusieurs commissions thématiques. Celles-ci couvrent des domaines essentiels tels que les finances et l'administration, la voirie et l'urbanisme, la jeunesse et la vie scolaire, les sports, les associations et les festivités, le commerce, le tourisme et la vie sociale, l'environnement et l'agriculture, ainsi que la sécurité et la communication.
Délégués intercommunaux et correspondant défense
En outre, les élus ont désigné les délégués qui représenteront la commune dans divers organismes intercommunaux. Parmi ceux-ci figurent le Sictomu, le collège Voltaire de Remoulins, l'AEP du Pont du Gard, le syndicat de l'Yeuseraie, le Territoire d'énergie du Gard, l'EPTB des Gardons, le PETR Uzège Pont du Gard, le PNR Pays d'Uzès, et le CAUE.
Pour conclure, Sébastien Guillé a été nommé correspondant défense, renforçant ainsi les liens entre la commune et les institutions militaires. Cette réunion a permis de structurer efficacement l'action municipale pour les mois à venir, avec une attention particulière portée à la transparence et à l'efficacité des décisions prises.
