Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé mardi 8 juillet 2025 que la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée en commission à l’Assemblée nationale au mois de septembre, puis en séance publique « au début du mois d’octobre ». Cette déclaration a été faite lors des questions au gouvernement, en réponse à une interrogation du président du groupe socialiste Boris Vallaud.
Calendrier parlementaire et concertation
« Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d’octobre, pour permettre de discuter du texte », a précisé Sébastien Lecornu. Le Premier ministre a également indiqué qu’il réunira, avec la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, les présidents de groupe parlementaire « la semaine du 20 juillet ». Cette réunion interviendra après l’examen de la proposition de loi par le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Une proposition de loi inspirée des associations
Déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, la proposition de loi est cosignée par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale. Elle s’inspire des mesures portées par les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte vise à renforcer la prévention, la protection des victimes et la répression des agresseurs.
Contexte tragique : la mort de Lyhanna
L’inscription de ce texte à l’agenda parlementaire fait suite à l’appel de Yaël Braun-Pivet après la mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers le 4 juin 2025, plusieurs jours après sa disparition. Le principal suspect, Jérôme Barella, n’avait jamais été interpellé ou convoqué malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs. Ce drame a suscité une vive émotion et relancé les appels à une action législative renforcée.
Prochaines étapes
Après la réunion des présidents de groupe en juillet, le texte sera examiné par le Conseil d’État et le CESE avant d’être soumis à la commission des lois de l’Assemblée nationale en septembre. Le débat en séance publique est prévu début octobre, avant l’examen du projet de loi de finances.
