Le Sénat adopte une interdiction ciblée des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Sénat a adopté mardi 31 mars une version remaniée de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux. Contrairement au texte initial voté par les députés, les sénateurs ont opté pour une approche plus nuancée, craignant une censure du Conseil constitutionnel en cas d'interdiction générale.
Une liste noire plutôt qu'une interdiction absolue
Dans le texte adopté par la chambre haute, une liste noire des réseaux sociaux jugés dangereux pour les moins de 15 ans devra être établie par l'Arcom. Seules ces plateformes seront soumises à une interdiction stricte. Pour les autres réseaux sociaux, l'accès sera possible avec l'autorisation préalable d'un parent.
Les sénateurs estiment qu'une interdiction générale et absolue présenterait un risque d'inconstitutionnalité, pouvant rendre la loi inapplicable. Cette position diffère de celle du gouvernement, qui juge cette hiérarchisation et la dérogation parentale incompatibles avec le droit européen.
Un calendrier législatif compromis
Le gouvernement a annoncé son intention de saisir la Commission européenne sur le texte du Sénat d'ici la fin de la semaine. La prochaine étape impliquera une commission mixte paritaire, où députés et sénateurs devront trouver un compromis sur un texte commun, soumis ensuite à un ultime vote des deux chambres.
Cet allongement de la procédure législative pourrait compromettre le calendrier initial, qui prévoyait une entrée en vigueur dès la rentrée 2026. Les délais supplémentaires nécessaires pour harmoniser les versions risquent de repousser l'application effective de la loi.
Les enjeux de la protection des mineurs en ligne
Cette loi s'inscrit dans un contexte plus large de préoccupations concernant l'exposition des jeunes aux dangers des réseaux sociaux. Les débats parlementaires ont mis en lumière plusieurs points cruciaux :
- La nécessité de protéger les mineurs contre les contenus inappropriés et les risques psychologiques.
- Les défis techniques liés à la vérification de l'âge sur les plateformes numériques.
- L'équilibre entre protection des jeunes et respect des libertés individuelles.
- La conformité avec les réglementations européennes sur la protection des données et des mineurs.
Le texte final devra donc concilier ces impératifs tout en restant applicable et efficace. Les prochaines semaines seront déterminantes pour l'avenir de cette législation ambitieuse.
