Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, a appelé ce mardi 4 mai à une réforme des commissions d'enquête. Il propose notamment d'interdire aux députés membres de commenter les auditions en direct sur les réseaux sociaux et de modifier le mode de publication des rapports.
Le député du groupe Horizons a déploré une commission qui « n'aura pas toujours donné une image à la hauteur du mandat que nous ont confié les Français ». Il a assumé une « part de responsabilité » dans le non-respect des règles.
Critiques envers le rapporteur
Il a reproché au rapporteur Charles Alloncle (UDR) une « utilisation massive des réseaux sociaux » qui a propagé de fausses informations et perturbé la sérénité des travaux. « Le rapporteur a fait le choix de l'hyper médiatisation qui a nui à la crédibilité, à la sérénité et à l'impartialité », a-t-il déclaré.
Propositions concrètes
Patrier-Leitus suggère de « revoir urgemment les règles de fonctionnement » des commissions d'enquête. Sa première proposition est d'interdire aux députés de commenter en direct les auditions sur les réseaux sociaux. Il propose également de fixer par principe la publication du rapport, le vote ne portant que sur l'adoption au nom de la commission ou du rapporteur.
Actuellement, les membres votent à bulletin secret pour autoriser la parution. Le scrutin a été particulièrement serré (12 voix contre 10), ce qui a conduit à un « débat malsain ».
Interrogée dans Le Parisien, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a évoqué la piste de deux votes pour distinguer publication et approbation, ainsi qu'une clarification des compétences entre président et rapporteur.
