Jérémie Patrier-Leitus demande une réforme des commissions d'enquête
Après la surmédiatisation de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, son président, Jérémie Patrier-Leitus, a appelé mardi à plusieurs changements dans le fonctionnement de ces instances. Il propose notamment d'interdire aux députés membres de commenter les auditions en direct sur les réseaux sociaux et de revoir le mode de publication des rapports.
Le député du groupe Horizons (parti d'Édouard Philippe) a déploré, lors d'une conférence de presse, que cette commission d'enquête « n'aura pas toujours donné une image à la hauteur du mandat que nous ont confié les Français, à la hauteur de cette Assemblée nationale ». Il a reconnu une « part de responsabilité », déclarant : « Force est de constater que je n'ai pas toujours réussi à faire respecter ses règles. »
Il a particulièrement reproché au rapporteur Charles Alloncle (UDR, parti d'Éric Ciotti) une « utilisation massive des réseaux sociaux » qui « a accéléré la propagation de fausses informations et perturbé la sérénité des travaux ». « Le rapporteur, et je le regrette, a fait le choix de l'hyper médiatisation qui a nui à la crédibilité, à la sérénité et à l'impartialité des travaux de la commission d'enquête », a-t-il ajouté.
Interdire les commentaires en direct sur les réseaux sociaux
En appelant à la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, il a suggéré de « revoir urgemment les règles de fonctionnement de ces commissions d'enquête », qu'il considère comme « des outils légitimes, nécessaires » à la démocratie. Sa première proposition est d'interdire aux députés membres de la commission de commenter en direct les auditions sur les réseaux sociaux.
Il appelle également à revoir les conditions du vote pour décider de la publication du rapport de la commission d'enquête. Actuellement, les membres votent à bulletin secret pour autoriser ou non la parution du rapport. Cette fois, le scrutin a été particulièrement serré (12 voix contre 10).
Ces règles « conduisent à un débat malsain », a estimé Jérémie Patrier-Leitus : « soit nous censurions le rapporteur, soit nous cautionnions son travail ». Il propose donc « que nous fixions par principe la publication du rapport, et que le vote au sein de la commission ne porte que sur une seule chose : est-ce que le rapport est adopté au nom de la commission d'enquête ou au nom du rapporteur ».
Interrogée dans Le Parisien le 2 mai, Yaël Braun-Pivet avait évoqué la piste de deux votes au lieu d'un, pour « distinguer la publication d'un rapport et son approbation ». Elle avait également ajouté : « Peut-être faudra-t-il clarifier les compétences entre le président de commission et le rapporteur. »
