L'Assemblée nationale adopte des mesures antiterroristes controversées
Les députés ont adopté mercredi une série d'articles d'une proposition de loi visant à prévenir les risques d'attentat, une initiative soutenue par le gouvernement mais vivement dénoncée par la gauche comme dangereuse pour les libertés fondamentales. Le texte, porté par Charles Rodwell du groupe Renaissance, fera l'objet d'un vote global le 5 mai prochain.
Injonction d'examen psychiatrique : un outil préventif contesté
Parmi les mesures phares, les députés ont validé la création d'une « injonction d'examen psychiatrique » à la main du préfet. Ce dispositif permettra aux autorités, dans le but de prévenir des actes terroristes, de forcer certaines personnes à se soumettre à un examen psychiatrique. Les individus concernés devront adhérer « à des théories incitant ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme » et avoir eu des « agissements susceptibles d'être en tout ou partie liés à des troubles mentaux ».
Sur la base du certificat médical post-examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée. Céline Hervieu du Parti socialiste a jugé « extrêmement grave » de faire « peser la responsabilité de la prévention d'un passage à l'acte terroriste sur le dos des soignants ». Charles Rodwell a précisé qu'en cas de refus de se soumettre à l'examen, un juge devra autoriser la procédure. Les forces de l'ordre pourront également être mandatées pour se rendre au domicile de la personne afin de l'amener chez un psychiatre.
Rétention de sûreté terroriste : une extension critiquée
L'Assemblée a également approuvé une « rétention de sûreté terroriste », permettant de placer des personnes condamnées dans un centre de soins après l'exécution de leur peine, sur le modèle existant pour certains crimes graves. Les critères d'application sont stricts : les individus devront présenter « une adhésion persistante à une idéologie » incitant à commettre des actes de terrorisme, souffrir d'un « trouble grave de la personnalité » et avoir été condamnés à au moins quinze ans de prison.
Soumya Bourouaha du Parti communiste français a critiqué cette mesure comme un basculement d'une justice « des faits » vers l'« anticipation d'un comportement futur ». Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a rétorqué que le dispositif concernerait « très peu de personnes » tout en permettant aux services de renseignement « de comprendre ce qui relève de la radicalisation ou de troubles psychiatriques pour assurer un meilleur suivi ».
Un « glissement majeur » dénoncé par l'opposition
Un autre article vise à prévenir les actes de personnes condamnées à au moins dix ans de prison et présentant une « particulière dangerosité » avec « une probabilité très élevée de commission d'un acte terroriste » après une radicalisation en détention. Un tribunal pourra alors ordonner des mesures sanitaires, sociales, éducatives, psychologiques ou psychiatriques en vue d'une réinsertion, et interdire l'exercice d'activités où un acte terroriste serait particulièrement susceptible d'être commis.
Léa Balage El Mariky du groupe écologiste a dénoncé un « glissement majeur », permettant « des mesures de sûreté non plus sur la base d'actes » mais sur « une adhésion idéologique supposée, sans condamnation pour des faits de terrorisme ». Hendrik Davi, également écologiste, a fustigé la mesure, estimant qu'elle pourrait permettre à un pouvoir d'extrême droite « d'enfermer, de psychiatriser, des opposants politiques ».
Durcissement des conditions de changement de nom
Les députés ont aussi validé un durcissement des conditions de changement de nom à l'état-civil. Désormais, il sera nécessaire de présenter un bulletin de casier judiciaire dès l'âge de treize ans. Pour les personnes ayant un acte de naissance étranger, il faudra prouver que le nom sur ce document correspond à celui demandé en France. Cette mesure vise à empêcher des individus de changer de prénom ou de nom tout en conservant un document d'identité étranger sous une autre identité, ce qui pourrait faciliter la dissimulation lors de contrôles en France.
Les écologistes et les insoumis ont alerté sur les effets néfastes de cette disposition, particulièrement pour les personnes transgenres. Andy Kerbrat de La France insoumise a lancé : « Comment fera une personne trans, étrangère, qui a fui son pays pénalisant l'homosexualité ou la transidentité pour obtenir un document officiel ? »
Débats ralentis et suite des travaux
Les débats reprendront jeudi à neuf heures, après que la gauche a délibérément ralenti les discussions mercredi. Plusieurs textes sont en attente d'examen d'ici vendredi soir, dont celui de la députée Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées d'antisémitisme, dont la rédaction est contestée à gauche et critiquée par certains au sein du camp gouvernemental.
